samedi 30 avril 2016

MAIRE CONTRAINT D'AUGMENTER SON INDEMNITE


Chères lectrices et chers lecteurs,



C'est une disposition passée un peu inaperçue mais qui embarrasse bon nombre de maires de petits villages qui exercent cette fonction par vocation. Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose aux édiles des communes de moins de 1000 habitants de percevoir l'intégralité de leurs indemnités, même s'ils avaient choisi de n'en toucher qu'une partie pour faire des économies. 
Pour notre commune, le problème ne se pose pas. Le maire perçoit depuis toujours l'intégralité de son indemnité soit 1178 € brut. Une demande de révision des indemnités du maire avait bien été proposée en conseil municipal du 27 mars 2015, mais, elle avait été refusée par la majorité des membres présents. Il faut dire que le maire avait manifesté son intention de démissionner si son indemnité lui était réduite ! Maintenant, il n'a plus rien à craindre, le conseil municipal ne pourra plus y contraindre.
Cette disposition contraignante oblige des maires à augmenter les impôts locaux pour percevoir l'intégralité de leur indemnité rendu obligatoire. C'est inconcevable.


Heureusement, pour corriger le tir, le sénateur-maire Jean-Baptiste Lemoyne, a déposé une proposition de loi retirant le caractère contraignant du texte. «L'idée, c'est que le maire continue de toucher d'office ses indemnités, mais qu'il puisse, s'il le souhaite, les moduler à la baisse en conseil municipal». Ce que la loi de mars 2015 prévoit déjà pour les communes de plus de 1000 habitants. Cet équilibre permettra de concilier le principe de juste indemnisation avec celui de la liberté d'adaptation selon les situations particulières qui peuvent être rencontrées au regard de la diversité des communes françaises.

Souhaitons pour l'année prochaine, que le maire de BARISIS aux BOIS, diminue son indemnité pour ne pas augmenter les taxes locales. Une diminution de 50% de l'indemnité du maire permettrait à la commune de faire 7068 € d'économie.
Des maires mécontents manifestent leur opposition à cette nouvelle disposition, en usant de pratiques solidaires pour la collectivité. Voir l'exemple dans l'article de presse ci-joint. Des maires devraient s'en inspirer !! 




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire