OFFRE D’EMPLOI PAR LA COMMUNE DE BARISIS

Chères lectrices, chers lecteurs,

La commune de BARISIS-aux-BOIS recherche pour combler un poste vacant un adjoint d’animation de 2iéme classe en contrat à durée déterminée, à raison de 20 heures hebdomadaire. 

Un niveau d’étude équivalent au BAFA sera requis et une expérience professionnelle similaire sera souhaitée. 

L’agent sera rémunéré à l’échelle afférente au grade d’adjoint d’animation de 2iéme classe.

Pour toute information complémentaire prendre contact avec le secrétariat de mairie ou avec la permanence vie quotidienne.

ASSAINISSEMENT : ENFIN UNE BONNE NOUVELLE !

Chères lectrices, chers lecteurs,

Je vous invite à prendre connaissance de l'avancement de l'opération groupée de réhabilitation de l'assainissement non collectif à BARISIS AUX BOIS. 

Un an après la réunion publique, enfin des nouvelles......

ASSAINISSEMENT : DEBROUILLES TOI TOUT SEUL

Chères lectrices, chers lecteurs,

L'Agence de l'Eau Seine Normandie a répondu à notre courrier recommandé du 6 septembre 2016. Nous pouvons encore espérer une suite favorable.

Je vous laisse le soin d'apprécier l'investissement du Président de la CCVA et du maire de la commune sur ce dossier. 

Qu'attends Monsieur le maire pour faire avancer ce dossier ? La commune de Barisis-aux-Bois doit faire réhabiliter 4 systèmes d'assainissement non collectif. La prise en charge par l'AESN de 60% du coût des travaux permettrait à la commune de faire de sérieuses économies !! Manifestement, ce n'est pas la préoccupation du maire, tout comme ne l'était pas pour lui l'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. 

Il y en a assez de ce maire "fantôme". 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2016

Chères lectrices, chers lecteurs,

Veuillez trouver ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire souhaitée.

PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 à 20 heures 00 minutes

Date de Convocation   : 24 septembre 2016                      Nombre de Membres en exercice :     13

Date d’Affichage         : 24 septembre 2016                     Nombre de présents :             08

                                                           Nombre de votants :                12

          L’an deux mil seize, le vendredi trente septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur Guy PERNAUT, Adjoint au Maire.

            Etaient présents : M. Guy PERNAUT, M. Wilfrid PERDU, M. Arnaud MUSIAL, M. Christophe GOSSEAU, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA, M. Florian COUCHET, Mme Françoise BRUNI.

            Absent(s) excusé(s) et représenté(s):

M. François BOBO                     représenté par M. Guy PERNAUT

Mme Isabelle HOUSSET             représentée par            M. Florian COUCHET

Mme Valérie BRAILLON                      représentée par            M. Arnaud MUSIAL

M ; Jean-Michel MYSKO                       représenté par  M. Wilfrid PERDU

            Absent(s) excusé(s) :

Mme Françoise ARMANI                      Excusée

Il est procédé à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. M. Christophe GOSSEAU, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

ORDRE DU JOUR :

1.      Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 15 juillet 2016.

2.      Travaux de Voirie

– Réalisation de la tranche optionnelle n°1 « Aménagement de l’intersection des RD 53 et RD 534 ».

– Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’aménagement de la tranche optionnelle n°1 « Aménagement de l’intersection des RD 53 et RD 534 ».

3.      Travaux

– Rénovation du monument aux morts dans le cadre de la création du chemin de randonnée.

4.      Logement communal 13, rue du Moutier

– Vente.

5.      Fusion du syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise moyenne et de ses affluents et du syndicat intercommunal d’aménagement de l’Oise aval et de ses affluents

- Projet de périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion.

- Projet de statuts du nouveau syndicat issu de la fusion.

- Nomination d’un représentant titulaire supplémentaire.

6.      Projet de périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

– Consultation.

7.      SIDEN-SIAN

– Nouvelles adhésions.

8.      SPL XDEMAT

– Approbation du rapport de gestion.

– Approbation du principe de l’augmentation du capital social.

9.      Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

– Contrat d’assurance des risques statutaires des agents 2017-2020.

10.  Accueil Périscolaire

– Régularisation du contrat CUI

– Création d’emploi

11.  Informations

-          Nettoyage des déchets en forêt de Bernagousse.

-          Terrain de tennis.

12.  Questions diverses

1)       Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil Municipal du 15 juillet 2016.

Monsieur le 1^er Adjoint sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2016.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

2)       TRAVAUX DE VOIRIE.

- Réalisation de la tranche optionnelle n°1 « Aménagement de l’intersection des RD 53 et RD 534 ».

Le marché public de travaux portant sur les travaux d’aménagement du centre village (RD 53 et RD 534), est composé de 2 tranches :

-          Tranche ferme : rue du Marais

-          Tranche optionnelle : carrefour RD 53 et RD 534.

Les travaux de la tranche optionnelle n°1 sont des travaux d’aménagement de sécurité au droit de l’intersection de la route départementale n°53 (rue de la Gare, place de  la Mairie) avec la RD n°534 (rue du Marais) ainsi qu’au niveau de l’intersection entre la RD n°53 (place de la Mairie et rue Eugène Boucher) avec la RD n°1750 (rue du Bloc).

Ces aménagements comprennent :

-          Un carrefour en plan type « giratoire » situé à l’intersection des rues place de la Mairie (RD53), Eugène Boucher (RD53) et du Bloc (RD1750) ;

-          Un carrefour en « Té » situé à l’intersection des rues place de la Mairie (RD53), de la Gare (RD53) et du Marais (RD534) ;

-          Des cheminements pour piétons aux normes PMR ;

-          Des emplacements de stationnement place de la Mairie (RD53).

Monsieur Wilfrid PERDU émet quelques inquiétudes au vu de l’avenir incertain découlant de la fusion ou dissolution de la Communauté de Communes du Val de l’Ailette, ainsi que du déclassement de cette route départementale en voie communale.

En effet, suite à l’éventuelle dissolution de l’intercommunalité, la commune pourrait récupérer certaines compétences jusqu’alors gérées par la CCVA. Suite aux travaux d’aménagement de la rue du Marais, la voirie pourrait déclasser cette route départementale en voie communale, la commune récupèrerait alors l’entretien de cette dernière.

Tous ces changements auraient un impact important sur le budget communal.

Monsieur Wilfrid PERDU demande à ce que les Conseillers Municipaux prennent conscience qu’il faut faire attention aux dépenses, ne pas faire d’erreur et prendre le temps d’étudier toutes les modifications pouvant intervenir dès 2017.

Et à ce titre, il ajoute, qu’au moment de cette réunion du Conseil Municipal, il y a un manque d’informations sur :

-   Le financement des travaux (montant des échéances de l’emprunt, le taux d’endettement de la commune, tableau de l’état de la dette actuelle de la commune),

-          La récupération des compétences, notamment le scolaire,

-          Le déclassement de la route départementale en voie communale.

Sur ce dernier point, Monsieur Arnaud MUSIAL dit que rien n’a été signé. La Voirie Départementale prévoit de mettre un nouveau tapis rue du Marais, et qu’ensuite, il pourrait y avoir rétrocession, non pas de la totalité de la RD mais du tronçon concerné par les travaux d’aménagement.

Monsieur Wilfrid PERDU demande que le Conseil Municipal soit consulté et se prononce avant toute signature de convention avec la voirie départementale.

Monsieur Guy PERNAUT rappelle que ces points ont été évoqués et discutés lors de réunions de la Commission Travaux.

Monsieur Wilfrid PERDU demande à ce que le Conseil Municipal soit reçu par le Président du Conseil Départemental et/ou le Directeur de la Voirie Départementale pour les questionner sur l’avenir des routes départementales en agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

-          DÉCIDE d’affermir la tranche optionnelle n°1 « Aménagement de l’intersection des RD 53 et RD 534 », suivant les conditions du marché signé avec l’entreprise ATP SERVICES.

-          DÉCIDE d’affecter le montant de ces travaux sur le budget communal 2017.

-          AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

2 abstentions : M. Wilfrid PERDU + pouvoir de M. Jean-Michel MYSKO : la situation étant trop floue à l’heure du vote du Conseil Municipal.

-          Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’aménagement de la tranche optionnelle n°1 « Aménagement de l’intersection des RD 53 et RD 534 ».

Monsieur Guy PERNAUT rappelle que les travaux de la tranche ferme ont déjà fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Il ajoute que les travaux d’intersection des RD 53 et RD 534 font partie intégrante du marché public des travaux d’aménagement du centre village et qu’ils intègrent des travaux de sécurité.

Il indique que les travaux sont à réaliser dans un délai de deux ans à compter de la notification d’attribution de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

-          DÉCIDE de solliciter l’Etat afin d’obtenir une subvention, au taux maximum, au titre de la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

2 abstentions : M. Wilfrid PERDU + pouvoir de M. Jean-Michel MYSKO.

Cependant, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

-         EST CONTRE la réalisation des travaux sus mentionnés dans un délai de deux ans à compter de la notification.

-          EST CONTRE une demande anticipée pour commencement des travaux

CONTRE à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

7         contre : M. Wilfrid PERDU + pouvoir de M. Jean-Michel MYSKO, M. Christophe GOSSEAU, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA, M. Florian COUCHET + pouvoir de Mme Isabelle HOUSSET

1 abstention : Mme Françoise BRUNI

En ce qui concerne, l’autorisation accordée à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités subséquentes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

-          APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

2 contre : M. Wilfrid PERDU + pouvoir de M. Jean-Michel MYSKO.

2 abstentions : M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA.

3)       TRAVAUX.

-          Rénovation du monument aux morts dans le cadre de la création du chemin de randonnées.

Dans le cadre du projet de chemin de randonnée à thème, Monsieur Wilfrid PERDU souhaite que le Conseil Municipal étudie le projet de rénovation du monument aux morts (gommage basse pression) ainsi que les possibles demandes de subventions (ONAC, Département, CDDL,…).

Monsieur Wilfrid PERDU prend la parole et informe que des rencontres ont eu lieu, sur le terrain ou en réunion, avec les principaux intervenants, notamment avec le représentant du Conseil Départemental de l’Aisne (Service de l’aménagement rural – Mise en œuvre de la politique randonnée – Gestion du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées PDIPR).

Le projet avance et une dernière reconnaissance va se faire le 14 octobre prochain pour déterminer le nombre de poteaux et de pupitres nécessaires.

Le chemin de randonnée historique de Barisis aux Bois sera répertorié dans les chemins de randonnées du Département de l’Aisne.

De plus, lors de l’inventaire communal des vestiges de guerre, il a été mis en avant l’infirmerie ainsi que le monument aux morts.

Ce dernier ayant été créé par M. Marius Cladel, sculpteur français connu, le représentant du Conseil Départemental de l’Aisne conseille de le mettre en valeur et de lui rendre son apparence initiale : la pierre apparente, sans peinture.

M. Wilfrid PERDU donne lecture des devis, réalisés par une entreprise spécialisée dans la rénovation de monuments, qui travaille en relation avec les monuments historiques de France :

Monuments aux morts : 2950.00€ TTC

Monuments à l’Infirmerie : 950.00€ TTC

Il poursuit en informant l’assemblée qu’il est possible de solliciter des subventions :

-          Monuments historiques (25%)

-          ONAC (Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre)

-          CDDL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

-          APPROUVE le projet de rénovation du monument aux morts ;

-          CHOISIT  l’entreprise DELOFFRE pour réaliser les travaux ;

-          DIT que les montants des travaux seront affecté sur le budget communal 2017

Monuments aux morts : 2950.00€ TTC

Monuments Infirmerie : 950.00€ TTC

-          DÉCIDE de solliciter les différents organismes afin d’obtenir des subventions (monuments historiques, ONAC, CDDL) ;

-          AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

1 abstention : M. Arnaud MUSIAL

4)       LOGEMENT COMMUNAL 13, RUE DU mOUTIER.

-          Vente.

Suite à la décision du Conseil Municipal, en date du 30 mars 2016, acceptant la possibilité de vendre l’immeuble communal situé au 13, rue du Moutier, une estimation a été réalisée par le service des Domaines de l’Aisne.

Les locataires actuels seraient intéressés par l’achat de cet immeuble.

Monsieur Wilfrid PERDU rappelle que, vu le montant des travaux à réaliser par rapport au loyer actuel demandé aux locataires, il faudrait environ 10 ans pour que la commune récupère la somme investie.

Ce dernier, rejoint par Monsieur Christophe GOSSEAU, ajoute qu’il serait préférable que la recette de cette vente soit investie dans un autre logement, plus récent, pour que la commune garde du patrimoine et continue à percevoir un loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

-          APPROUVE la vente de l’immeuble communal situé 13, rue du Moutier ;

-          FIXE  Le montant de la vente de cet immeuble à 95 000€ ;

-          DIT que le notaire en charge de cette vente sera Maître Cécile BENARD MARTIN, notaire à Villequier-Aumont ;

-          AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

1 abstention : M. Avelino GOMES

5)       FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMÉNAGEMENT DE L’OISE MOYENNE ET DE SES AFFLUENTS ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AmÉnagement de l’oise aval et de ses affluents.

- Projet de périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion.

- Projet de statuts du nouveau syndicat issu de la fusion.

- Nomination d’un représentant titulaire supplémentaire.

Monsieur le Préfet de l’Aisne invite le Conseil Municipal à délibérer sur le projet de périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion du syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise moyenne et de ses affluents et du syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de l’Oise aval et de ses affluents (arrêté n°2016-818 portant projet de périmètre du nouveau syndicat).

Dans le respect de la procédure règlementaire, le Conseil Municipal doit délibérer sur le projet de statuts du nouveau syndicat.

Conformément à l’article 5 du projet de statuts du Syndicat du bassin versant de l’Oise aval axonaise issu de la fusion, chaque commune membre sera représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

A ce titre, la commune de Barisis aux Bois doit nommer 1 représentant supplémentaire : 1 titulaire.

Pour rappel, les délégués, élus lors de la réunion du 17 juin 2014, sont :

Titulaire : M. Wilfrid PERDU

Suppléants : M. Guy PERNAUT et M. Arnaud MUSIAL.

A défaut de délibération dans le délai de 3 mois à compter de la réception de la notification (reçue le 08 septembre 2016), l’avis de l’organe délibérant sera réputé favorable.

Monsieur Wilfrid PERDU constate que, de cette fusion, va naître un grand syndicat.

La commune de Barisis aux Bois, adhérant actuellement au syndicat intercommunal d’aménagement de l’Oise Aval et de ses affluents, paye une cotisation annuelle et ne voit se réaliser aucuns travaux.

La commune n’est pas leur priorité et le sera encore moins après la fusion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

-          EST CONTRE le périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion ;

-          EST CONTRE le projet de statuts de ce même syndicat ;

-          DIT qu’il n’est pas nécessaire d’élire un délégué titulaire supplémentaire, suite aux décisions précédentes;

-          DEMANDE à ce que des renseignements soient pris pour quitter ce syndicat ;

-          AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

CONTRE à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

2 pour (périmètre et statuts): M. Guy PERNAUT + pouvoir de M. François BOBO.

6)  PROJET DE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE).

– Consultation.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie approuvé le 1^er décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin détermine les sous-bassins ou groupement de sous-bassins pour lesquels un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est nécessaire pour respecter les orientations fondamentales et objectifs qui y sont fixés.

Ainsi, le SAGE Oise Moyenne a été proposé au titre du X de l’article L212-1 du Code de l’Environnement.

Ce document de planification ayant valeur règlementaire après approbation, vise à assurer un équilibre entre la préservation des milieux aquatiques et des ressources, et la prise en compte des différents usages de l’eau.

La première phase d’élaboration du SAGE implique d’arrêter son périmètre et d’installer la commission locale de l’eau (CLE), c’est-à-dire l’instance qui sera en charge de mener le travail d’élaboration de ce schéma.

Le schéma d’aménagement recouvrant tout ou partie du territoire de la commune de Barisis aux Bois, le projet de périmètre envisagé doit être soumis au Conseil Municipal.

La commune dispose d’un délai de 4 mois à compter de la réception du dossier (reçu le 21 septembre 2016) pour faire parvenir son avis, au Préfet de l’Oise.

Passé ce délai, l’avis de la commune sera réputé favorable.

Monsieur Wilfrid PERDU consent à dire qu’il est entièrement en phase avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), qu’il approuve les défis qui y sont lancés, à savoir :

-          Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques,

-          Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques,

-          Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants,

-          Protéger et restaurer la mer et le littoral,

-          Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future,

-          Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides,

-          Gestion de la rareté de la ressource en eau,

-          Limiter et prévenir le risque d’inondation

Cependant, Monsieur Wilfrid PERDU rappelle que l’Agence Seine Normandie est partie prenante de ce SDAGE, que c’est cette agence qui aurait dû verser des subventions aux administrés pour mettre aux normes leurs installations d’assainissement non collectif et que c’est cette dernière également qui ne daigne pas répondre aux diverses demandes de la commune et de l’intercommunalité.

Il poursuit en expliquant que si l’Agence Seine Normandie avait la réelle intention de dépolluer comme indiqué dans le SDAGE, elle ne resterait pas inerte.

Monsieur Florian COUCHET constate que les investissements sont destinés aux villes et non aux petits villages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

-          EST CONTRE le projet de périmètre envisagé du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ;

-          AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

CONTRE à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

7 contre : M. Wilfrid PERDU + pouvoir de M. Jean-Michel MYSKO, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA, M. Florian COUCHET + pourvoir de Mme Isabelle HOUSSET, Mme Françoise BRUNI.

5 abstentions : M. Guy PERNAUT + pouvoir de M. François BOBO, M. Arnaud Musial + pouvoir de Mme Valérie BRAILLON, M. Christophe GOSSEAU.

7)       SIDEN-SIAN.

– Nouvelles adhésions.

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, accepte :

-          Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PALEMPHIN(Nord) avec transfert de compétences « eau potable » (production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

-          Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, sains-lez-marquion ET vis-en-artois 5Pas de Calais) avec transfert de compétences « eau potable » (production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « défense extérieure contre l’incendie »,

-          Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRANCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas de Calais) avec transfert de compétences « eau potable » (production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « défense extérieure contre l’incendie »,

-          Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « eau potable » (production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

-          Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « assainissement collectif », « assainissement non collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines »,

-          Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « assainissement collectif »,

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°39/10a et 40/10b  adoptées par le comité du SIDEN-SIAN du 17 décembre 2015, dans les délibérations n°9/2a, 10/2b, 11/2c,13/2^E, 14/2f, 15/2g, 17/2i, 18/2j et 19/2k adoptées par le comité du SIDEN-SIAN du 14 juin 2016.

-          D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

1 abstention : M. Michel CARRARA.

8)       spl xdemat.

– Approbation du rapport de gestion.

– Approbation du principe de l’augmentation du capital social.

Par décision du 15 mars 2016, le Conseil d’Administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et donc l’activité de SPL XDEMAT au cours de sa quatrième année d’existence, en vue de sa présentation à l’assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 29 juin 2016, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2015 et les opérations traduites dans ces comptes.

Il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL XDEMAT pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondamentaux de SPL.

Le rapport de gestion fait apparaître un nombre d’actionnaires très satisfaisant (968 au 31 décembre 2015), un chiffre d’affaires de 411 560 € et un résultat net de 16 562 € affecté pour 3 100 € à la réserve légale conformément à la réglementation en vigueur (pour atteindre 10 % du montant du capital social de la société) ; les 13 462 € restant étant affectés au poste « autres réserves ».

Ce rapport fait également mention d’une proposition d’augmentation du capital social de la société par le biais d’un apport en numéraire du Département de l’Aube, d’un montant de 15 500€, avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles et modifications statutaires corrélatives.

Cette augmentation du capital social est destinée à créer le nombre d’actions suffisant pour permettre au Département de l’Aube, de céder celles nécessaires à l’entrée au sein de la société du Département de Meurthe-et-Moselle, tout en conservant son statut d’actionnaire majoritaire conformément au principe posé par le pacte d’actionnaires. A ce titre, la souscription des actons nouvelles serait réservée à cette seule collectivité.

L’assemblée générale de la société, réunie le 29 juin 2016, a décidé de reporter l’examen de cette proposition, le temps pour les actionnaires de délibérer sur le principe d’une augmentation de capital social.

Elle examinera ce point lors de sa réunion du 30 novembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          APPROUVE le rapport de gestion du conseil d’administration ;

-          APPROUVE le principe de l’augmentation du capital social de la société SPL XDEMAT par un apport en numéraire du Département de l’Aube, pour un montant de 15 500€ avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles, de la réservation de la souscription des actions nouvelles au seul Département de l’Aube et de la modification des dispositions statutaires jointe dans le rapport de gestion, en vue de permettre l’entrée du Département de Meurthe-et-Moselle au sein de la société .

-          DONNE. pouvoir au représentant de la collectivité à l’assemblée générale de la société, pour voter cette augmentation de capital social et les résolutions en découlant, lors de sa prochaine réunion.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

9)       CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

– Contrat d’assurance des risques statutaires des agents 2017-2020.

Le personnel, stagiaire, titulaire ou sous contrat de droit public, bénéficie, en cas d’arrêt de travail (maladie, accident de service, maternité,…) de congés statutaires rémunérés par la collectivité.

Le Centre de gestion propose un contrat d’assurance pour couvrir la charge financière qui résulte des obligations statutaires de la commune.

Cette charge financière évolue selon le régime de cotisation du personnel (CNRACL ou IRCANTEC).

Ainsi, la caisse primaire d’assurance maladie peut être amenée à verser des indemnités journalières équivalentes à 50 % du salaire uniquement aux agents qui cotisent au régime général de la sécurité social et qui effectuent plus de 150 heures par trimestre.

Par contre, la caisse primaire d’assurance maladie ne participe pas pour les agents CNRACL, la charge financière est totale.

Le conseil d’administration du centre de gestion, dans sa séance du 28 juin 2016, a retenu les deux propositions suivantes :

-          Pour le contrat CNRACL : l’assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE pour le suivi des dossiers, avec une base de remboursement des salaires à 85 % ;

-          Pour le contrat IRCANTEC : l’assureur CNP, associé au courtier SOFAXIS pour le suivi des dossiers, avec une base de remboursement des salaires à 100 %.

Voici quelques points importants du prochain contrat qui couvrira la période du 01/01/2017 au 31/12/2020 :

Ÿ un régime de capitalisation : tous les sinistres survenus pendant votre adhésion sont remboursés jusqu’à leur terme et cela même après résiliation du contrat.

Ÿ absence d’indices majorés butoirs pour le remboursement des traitements qui évolue avec la carrière de l’agent,

Ÿ un seul délai de déclaration des arrêts de 4 mois à compter du début du sinistre pour l’ensemble des arrêts (maladie ordinaire, accident de service,…).

Ÿ absence de franchise pour la garantie maternité.

Les frais de gestion dus au centre de gestion sont fixés à 0.2 % de la masse salariale déclarée à l’assureur.

Les contrats proposent les mêmes garanties dont la commune bénéficie actuellement avec de meilleures conditions de gestion des sinistres notamment un délai de déclaration des arrêts de 4 mois à compter du début du sinistre, pour l’ensemble des arrêts qui limite le rejet de prise en charge d’un sinistre pour déclaration tardive et un seul interlocuteur avec un accompagnement personnalisé pour toutes les démarches.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 15 décembre 2015, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d’assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la collectivité. Il est fixé à 0.2%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 :

DÉCIDE d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :

Ÿ Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL.

Option n°3 : Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt sur l’ensemble des risques : 5.70%.

Au taux de l’assureur s’ajoute 0.2% pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion.

Celui-ci s’applique à la masse salariale.

La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d’assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.

La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2017 (1^er jour du mois suivant la date de réception au CDG) jusqu’au 31/12/2020.

Article 2 :

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant,

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

-          PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la cotisation additionnelle du Centre de Gestion.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

10)    ACCUEIL PÉRISCOLAIRE.

– Régularisation du contrat CUI

La Trésorerie Du Pays Chaunois réclame une délibération concernant la création de l’emploi de Madame Lucile Barre.

Une délibération avait été prise lors de la création de l’accueil périscolaire, pour création d’emploi aidé.

Cependant, la trésorerie de Chauny demande qu’une délibération soit prise à chaque signature de contrat aidé et donc de régulariser la situation de la commune concernant le contrat de Madame Lucile Barre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

-          APPROUVE le contrat conclu dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi  ;

-          AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

    2 abstentions : M. Wilfrid PERDU + pouvoir de M. Jean-Michel MYSKO.

(Motif  de mon abstention: Les conseillers municipaux ne sont pas là pour réparer les erreurs de Monsieur le Maire. Il ne tient qu'à lui de respecter les textes légaux ou de se renseigner avant de prendre des initiatives de ce type).

– Création d’emploi.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint d’animation de 2^ième classe non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité suite à un arrêt de travail.

Monsieur le 1^er Adjoint propose à l’assemblée :

-          La création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2^ième classe, relavant de la catégorie C, à raison de 20 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.

-          Un niveau d’étude équivalent au BAFA sera requis et une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

-          L’agent sera rémunéré à l’échelle afférente au grade d’adjoint d’animation de 2^ième classe.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1^er octobre 2016,

Filière : Animation

Cadre d’emplois : Animateur Territoriaux

Emploi : Adjoint d’Animation

Grade : 2^ième classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

-          DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

-          DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sera inscrit au budget, Chapitre 64, article 6413 personnel non titulaire  ;

-          AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

-           

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

2 contre : M. Wilfrid PERDU + pouvoir de M. Jean-Michel MYSKO.

1        abstention : Avelino GOMES 

    (Motif de mon vote contre : Les nombreuses erreurs commises pas Monsieur le maire dans la gestion de la commune font que je ne peux plus lui faire confiance. Lui signer un blanc seing pour gérer la commune, serait irresponsable de ma part. Les conseillers municipaux se doivent de veiller aux finances publics) 

11)    INFORMATIONS.

-          Nettoyage des déchets en forêt de Bernagousse.

Comme évoqué lors de précédents conseils municipaux, Monsieur le 1^er Adjoint informe l’assemblée que plusieurs personnes seraient désireuses de s’investir dans le nettoyage des déchets qui jonchent la forêt de Bernagousse.

Après discussion, il en ressort :

-          Se rapprocher de la déchetterie afin de connaître la possibilité de mise à disposition d’une benne.

Monsieur Arnaud MUSIAL se propose d’aller la chercher directement à la déchetterie et de la rapporter après le ramassage.

-          Se renseigner pour l’évacuation des tôles amiantées.

-          Date prévue : samedi 05 novembre 2016 à partie de 9 heures.
(Je me réjouis d'être enfin entendu. "Tout vient à point qui sait attendre)

BONNE NOTE EST PRISE.

-          Terrain de tennis.

Monsieur le 1^er Adjoint informe l’assemblée que la clôture du terrain de tennis a été enlevé cet été.

Le grillage sera réutilisé, comme prévu, pour réaliser la clôture arrière du foyer rural.

BONNE NOTE EST PRISE.

12)    QUESTIONS DIVERSES.

-          Monsieur le 1^er Adjoint donne lecture à l’assemblée des deux lettres de démission de Mesdames Marie-Line BERNARD et Anne PERDU, en tant que bénévoles de la bibliothèque municipale.

-          Monsieur le 1^er Adjoint informe l’assemblée que l’affouage, prévu e bordure du champ de Monsieur LAUTOUT est terminé et qu’une réunion de la Commission des coupes de bois va être prochainement prévue.

-          Monsieur Florian COUCHET informe l’assemblée que le personnel s’occupant du périscolaire a été reçu afin de faire un point le fonctionnement depuis la rentré ainsi que sur les heures effectuées.

-          Monsieur Wilfrid PERDU demande à ce que les boîtes foraines soient mieux fermées.

-     Monsieur Wilfrid PERDU demande à ce que le « Flash Infos », qui remplace « le Ptit Barisien » soit mis à l’approbation du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures et 45 minutes.

Ont signé les membres présents,

François BOBO,                      Guy PERNAUT,                     Wilfrid PERDU,

Représenté par G. PERNAUT

Françoise ARMANI,               Isabelle HOUSSET,                Arnaud MUSIAL,

Excusée                                  Représentée par F. COUCHET

Christophe GOSSEAU,                       Avelino GOMES,                    Michel CARRARA,

                                                                      

Valérie BRAILLON,               Florian COUCHET,                Jean-Michel MYSKO,

Représentée par A. MUSIAL                                     Représenté par W. PERDU

Françoise BRUNI,