Chères lectrices, chers lecteurs,
Monsieur le Préfet de l'Aisne conteste la légalité du vote du second délégué de la commune de BARISIS aux BOIS et a déposé un référé auprès du Tribunal Administratif d'Amiens qui devra trancher sur ce point. De ce fait, les élections communautaires du samedi 14 janvier 2017 sont annulées.
Il faut maintenant attendre la position du Tribunal administratif pour poursuivre la construction et représentation de la nouvelle communauté de communes Picardie des châteaux.
Les textes prévoient deux conseillers communautaires pour la commune de BARISIS aux BOIS. Alors pourquoi, suite à la démission du maire, celui-ci ne serait pas remplacé, par le premier conseiller dans l'ordre du tableau, tel que l'article L.273-12 du code électoral le prévoît ?
Monsieur le Préfet, s'appuie sur une déduction de l'interprétation de cet article ! Etrange façon de procéder ! Attendons la décision du tribunal administratif.
Notre territoire n'est vraiment pas aidé par le représentant de l'état. Ceci n'est vraiment pas fait pour rendre le climat serein.
Article L273-12
I. ― En cas de cessation du mandat d'un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive.
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Chères lectrices, chers lecteurs,
Veuillez trouver ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.
Je vous souhaite une bonne lecture.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire souhaitée.
PROCES-VERBAL
de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 17 JANVIER 2017 à 19 heures 00 minutes
Date de
Convocation : 11 janvier 2017 Nombre
de Membres en exercice : 11
Date
d’Affichage : 11 janvier
2017 Nombre
de présents : 09
Nombre de votants : 11
L’an
deux mil dix-sept, le mardi dix-sept janvier à dix-neuf heures quinze minutes,
les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en
séance publique, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur
Guy PERNAUT, Adjoint au Maire.
Etaient présents : M.
Guy PERNAUT, M. Wilfrid PERDU, M. Christophe GOSSEAU, M. Avelino GOMES, M.
Michel CARRARA, Mme Valérie BRAILLON, M. Florian COUCHET, M. Jean-Michel MYSKO,
Mme Françoise BRUNI.
Absent(s) excusé(s) et
représenté(s):
Mme Isabelle HOUSSET représentée
par M. Guy PERNAUT
M. Arnaud MUSIAL représenté par M. Christophe GOSSEAU
Il
est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. M.
Christophe GOSSEAU, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il
a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
1.
Approbation
du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 13 décembre 2016.
2.
Préparation
Election Partielle Complémentaire.
– Prévision
de Calendrier
-
Tenue
du Bureau de Vote
3.
Travaux
de Voirie
– Prêt.
4.
Conseil
Départemental de l’Aisne.
–
Convention sur les Modalités d’Installation de la Signalisation dans le Cadre
de Politique Départementale de la Randonnée.
5.
Communauté
de Communes Picardie des Châteaux.
-
Convention
de Mise à Disposition de Personnel pour l’Encadrement des TAP.
6.
Informations
7.
Questions
diverses.
Monsieur
Guy PERNAUT, ayant eu les informations que récemment, demande à ajouter, à
l’ordre du jour, le point suivant :
-
Indemnités de
Fonction de l’Adjoint pendant la période de suppléance du Maire.
Après
discussion, il est convenu que ce sujet soit débattu ultérieurement.
1)
Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil
Municipal du 13 DÉCEMBRE 2016.
Monsieur le 1er Adjoint sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal
du Conseil Municipal du 13 décembre 2016.
APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ
des MEMBRES PRÉSENTS
2)
PRÉPARATION ELECTION PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE.
APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ
des MEMBRES PRÉSENTS
-
Tenue
du bureau de vote.
3)
TRAVAUX DE VOIRIE.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
4)
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AISNE.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
5)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PICARDIE DES CHÂTEAUX.
APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
6)
INFORMATIONS.
– Entretien
des Espaces Verts.
Monsieur
le 1er Adjoint présente le devis adressé par l’entreprise MUSIAL,
concernant l’entretien des espaces verts, suivant la convention conclue, en
2016 et pour une durée de 3 ans, entre cette dernière et la commune.
Monsieur
Wilfrid PERDU s’interroge sur le fait que, malgré la convention, les prix
soient révisés chaque année.
Il
est convenu que ladite convention soit adressée aux Conseillers Municipaux pour
information.
-
ONF.
Monsieur
le 1er Adjoint présente l’estimation proposée par l’ONF, suite au
marquage des parcelles 32, 34 et 35 :
253
m³ soit 286 stères.
Cette
estimation pourrait varier suite à la tempête des derniers jours.
-
Comité
des Fêtes.
Monsieur
le 1er Adjoint informe l’assemblée que le Comité des Fêtes a procédé
au remboursement, à la commune, du trop perçu de subvention communale, suite à
la non réalisation de la « Fête le Cochon » 2016, soit un montant de
2 000.00€.
Il
poursuit en informant que l’assemblée générale du Comité des Fêtes aura lieu le
vendredi 03 février 2017 à 19h30 – Salle de la Mairie.
-
Travaux.
Monsieur
le 1er Adjoint distribue aux Conseillers Municipaux, un tableau
récapitulant les travaux à étudier en vue d’une prochaine réunion de la
commission travaux.
BONNE NOTE EST PRISE.
7)
QUESTIONS DIVERSES.
L’ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures et minutes.
Ont
signé les membres présents,
Guy PERNAUT, Wilfrid PERDU, Isabelle HOUSSET,
Arnaud MUSIAL, Christophe GOSSEAU, Avelino GOMES,
Michel CARRARA, Valérie BRAILLON, Florian
COUCHET,
Jean-Michel MYSKO, Françoise
BRUNI,
