Chères lectrices et chers lecteurs, vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal avec des informations complémentaires afin de mieux appréhender les débats relatés succinctement dans ce document. J'ai conscience que ce type de document n'est pas agréable à lire. Je vous invite donc à venir participer aux prochains conseils municipaux.
Bonne lecture.
PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 28 JANVIER 2016 à 20 heures
Date de
Convocation : 23 janvier 2016 Nombre de Membres en exercice : 14
Date
d’Affichage : 23 janvier 2016 Nombre de présents : 12
Nombre
de votants : 14
L’an deux mil seize, le jeudi vingt-huit janvier à vingt
heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis
en séance publique, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de
Monsieur François BOBO, Maire.
Etaient
présents : M.
François BOBO, M. Guy PERNAUT, M. Wilfrid PERDU, Mme Françoise ARMANI, Mme Isabelle HOUSSET, M. Arnaud MUSIAL, M.
Christophe GOSSEAU, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA, M. Florian COUCHET, M.
Jean-Michel MYSKO, Mme Françoise BRUNI
Absent(s)
excusé(s) et représenté(s):
Mme Valérie BRAILLON représentée par M. Arnaud MUSIAL
Mme Samantha BERTRAND représentée par M. Guy PERNAUT
Il est
procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. M.
Arnaud MUSIAL, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a
acceptées.
ORDRE
DU JOUR :
1.
Approbation
du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 26 novembre 2015.
2.
USEDA
- Eradication de 2 ballons fluos rues de la Gare et d’Enneval.
3.
Travaux :
-
Route
de Normézières
-
Placard
au Foyer Rural.
4.
Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux – Programmation 2016.
5.
Centre
de Gestion – Procédure de Marché Public/Contrat d’Assurance Risques
Statutaires.
6.
Préfecture
de l’Aisne - Demande d’Ouverture d’un Etablissement d’Elevage d’Animaux
d’Espèces non Domestiques.
7.
CUI/CAE
– Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel.
8.
Informations :
-
Chemins
Ruraux
-
Travaux
Rue du Marais.
9.
Questions
Diverses.
1)
Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil
Municipal du 26 NOVEMBRE 2015.
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le
procès-verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2015.
Madame Françoise ARMANI fait une remarque sur le point 2 du compte rendu du 26 novembre
dernier, à savoir : « Monsieur
Wilfrid PERDU répond…il n’est pas normal d’avoir rappelé l’agent ».
Selon cette dernière, le terme « rappelé »
ne correspond pas à la réalité des faits, puisqu’il a été demandé à l’agent de
bien vouloir arroser les plantations, au vu de la météo estivale, au moment de
sa demande de prolongation de congés, non prévue initialement. Madame Françoise
ARMANI désire que cela soit stipulé dans le compte rendu.
Monsieur Wilfrid PERDU maintient ce qu’il a dit lors du précédent Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire demande au
Conseil Municipal de s’exprimer sur la remarque de Madame Françoise ARMANI.
APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
2 voix
CONTRE : MM. Wilfrid PERDU et Jean-Michel MYSKO
Monsieur le Maire sollicite les autres remarques sur le procès-verbal du
Conseil Municipal du 26 novembre 2015.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
2) USEDA-ERADICATION DE 2 BALLONS
FLUOS RUES DE LA GARE ET D’ENNEVAL.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
3) TRAVAUX :
-
Route
de Normézières
Monsieur
le Maire informe l’assemblée qu’au niveau du n°1, Hameau de Montauban-Route de
Normézières, la chaussée est inondée, quand a lieu des précipitations, mettant ainsi
en danger les automobilistes et riverains qui l’empruntent.
Après
avoir fait appel à diverses entreprises, il s’avère que le problème vient du drain,
situé sous la route, trop profondément enterré et bouché.
La
Commission Travaux, réunie le 27 janvier 2016, a examiné les devis des
entreprises sollicitées. Après discussion des membres, l’entreprise KATEC de
Brancourt en Laonnois présente la meilleure offre.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
-
Placard
au Foyer Rural.
ACCORD DE PRINCIPE APPROUVÉ à
l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
4)
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - PROGRAMMATION 2016.
Selon la circulaire 2016-03, la Préfecture de l’Aisne
demande à ce que les collectivités réalisent leur programmation 2016 au titre
de la DETR, avant la 29 février prochain.
Monsieur le Maire rappelle qu’il faut respecter le
seuil minimum de subvention attribuée qui est 1 200€ (calculé sur le Hors
Taxe) pour les collectivités de 500 à 5000 habitants.
La Commission Travaux, réunie le 27 janvier 2016, a
examiné les différentes catégories d’opérations.
Il en ressort la programmation suivante :
-
Alarme sonore à
l’école primaire
-
Aménagement d’un
chemin de randonnée à thèmes (tableaux d’information, panneaux,…).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
à l’unanimité :
-
D’ÉTABLIR
au titre de la DETR, la programmation suivante :
Alarme sonore à l’école primaire
Aménagement d’un chemin de randonnée à thèmes
(tableaux d’information, panneaux,…).
-
D’ÉTABLIR
les devis et dossiers correspondants.
-
D’AUTORISER
Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
5)
CENTRE DE GESTION
– PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC/CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
6)
PRÉFECTURE DE L’AISNE – DEMANDE D’OUVERTURE D’UN ÉTABLISSEMENT D’ÉLEVAGE
D’ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
7)
CUI/CAE – PÉRIODES DE MISES EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PMSMP).
8)
INFORMATIONS.
BONNE NOTE EST
PRISE.
9)
QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur Guy PERNAUT rappelle que les inscriptions aux
coupes de bois ont lieu ce vendredi à la salle du Foyer Rural à 18h30 et ce samedi,
à la salle de la Mairie, à 9h30.
Informations nécessaires à la compréhension du compte rendu pour le point suivant :
Le conseil municipal du 26 novembre 2015 a pris la délibération suivante :
PROJET de FUSION REFUSÉ à l’UNANIMITÉ
des MEMBRES PRÉSENTS.
Quatre jours plus tard, soit le 30 novembre 2015, le conseil communautaire se réunit. Il prend la délibération suivante :
COURRIER ELECTRONIQUE ADRESSE AU PREFET |
Le conseil communautaire, avec 31 voix pour et 3 voix contre, approuve la proposition d'intégrer la communauté de commune du Val de l'Ailette dans le périmètre de la future communauté d'agglomération issue d'un projet de fusion entre les communautés de communes de Chauny-Tergnier et les villes d'Oyse.
Au mépris de la délibération du conseil municipal, nos deux conseillers communautaires ont voté POUR, alors qu'ils s'étaient prononcés CONTRE toutes propositions de fusion ! Ils ont commis un déni de démocratie.
Monsieur Wilfrid PERDU rappelle que, lors du Conseil
Municipal du 26 novembre 2015, au point 3 – Loi Notre Projet de fusion de la
Communauté de Communes des Vallons d’Anizy avec la Communauté de Communes du
Val de l’Ailette dans la cadre du Schéma Départemental de Coopération
Intercommunal (SDCI), le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, contre cette
fusion ainsi que sur toutes propositions de fusion avec toutes autres
communautés de communes.
Ce
dernier s’interroge sur le fait que, lors du Conseil Communautaire du 30
novembre 2015, Monsieur le Maire et Monsieur Guy PERNAUT, 1er
Adjoint, délégués communautaires, se sont prononcés favorablement pour une
fusion avec la Communauté de Communes de Chauny Tergnier, allant à l’encontre
de la décision prise par le Conseil Municipal.
La délibération
n’ayant pas été respectée, Monsieur Wilfrid PERDU se questionne sur l’utilité
de faire voter le Conseil Municipal si le vote n’est pas pris en compte par MM.
Le Maire et le 1er Adjoint. Il ajoute que ces derniers ne sont pas
honnêtes avec les Conseillers Municipaux, en ne respectant pas leur volonté
consensuelle.
Monsieur
le Maire répond que son vote et celui de Monsieur l'Adjoint ne va pas à
l'encontre du souhait exprimé par le Conseil Municipal.
En
effet, le Conseil Communautaire a rejeté
majoritairement le projet de SDCI et demandé le retrait de la
proposition de fusion avec la Communauté de Communes des Vallons d'Anizy.
Bien
que notre Communauté de Communes ne soit pas dans l'obligation de fusionner,
les membres du Conseil Communautaire ont pris acte de la volonté de l'état.
Considérant qu'une fusion était inéluctable le 1er janvier 2017, ils
ont donc exprimé le souhait d'intégrer la future Communauté d'Agglomération du
Pays Chaunois.
Tout
comme les élus des Communautés de Communes de Chauny-Tergnier et des Villes
d'Oyse, ils ont souhaité s'engager sur un calendrier cohérent en termes de
réalisation d'études et de gouvernance. Ils estiment qu'une étude sérieuse
chiffrant les conséquences pour la nouvelle structure et toutes nos communes ne
peut être réalisée en 6 mois.
Voir
à ce sujet le compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 novembre 2015 (http://www.cc-val-ailette.fr/media/Val_de_lAilette/Conseil_Com/CR_2015/CR_CC30-11-15.pdf).
Monsieur le Maire informe, suite à la demande de
Monsieur Arnaud MUSIAL, que l’investissement concernant le sens unique rue
d’Enneval, sera inscrit au budget primitif 2016.
Monsieur Guy PERNAUT dit qu’il est prévu de rafraîchir
les peintures intérieures du Foyer Rural, pendant les prochaines vacances
scolaires et de clôturer la salle avec le grillage du terrain de tennis, si bon
état de ce dernier.
Monsieur Florian COUCHET s’interroge
sur l’avancée du diagnostic énergétique du local commercial situé rue du
Moutier.
Il
serait peut-être nécessaire d’envisager de louer ce local aux locataires
mitoyens actuels ou d’en faire un studio.
Il
est noté de se renseigner quant aux conditions à remplir pour louer ce local à
des particuliers ainsi que sur le montant du loyer à pratiquer.
Monsieur Jean-Michel MYSKO demande où en est le
dossier Voisins Vigilants. Monsieur le Maire répond que les référents, MM.
Wilfrid PERDU, Bruno BÉGARD et lui-même, ont été signalés en Gendarmerie. Les
panneaux seront inscrits au Budget Primitif 2016.
Monsieur Wilfrid PERDU revient sur l’incendie qui a eu
lieu sur la commune dans la nuit du 18 au 19 janvier dernier.
Il
demande où le tract « Rétablissons la vérité » a été imprimé.
Monsieur
le Maire répond qu’il a été imprimé à la Mairie ; son Adjoint et lui-même
ayant été interpellés dans l’exercice de leur fonction.
Une
permanence des conseillers devrait être instaurée, comme déjà évoquée
ultérieurement, lors des absences du Maire et du 1er Adjoint.
BONNE NOTE EST PRISE.
L’ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.15 minutes.
Ont
signé les membres présents,
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