Chères lectrices, chers lecteurs,
Nous sommes une petite poignée de conseillers municipaux à essayé de défendre les intérêts des contribuables Barisiens. Malheureusement, certains conseillers municipaux préfèrent ne pas débattre et faire des votes de sympathie envers le maire. C'est regrettable. Mais cela fait partie de la démocratie.
Souhaitons que les taxes communales n'explosent pas dans les cinq prochaines années, sinon quel intérêt de vivre en campagne ?
PROCES-VERBAL
de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 15 novembre 2016 à 19 heures 00 minutes
Date de
Convocation : 9 novembre 2016 Nombre
de Membres en exercice : 13
Date
d’Affichage : 9 novembre
2016 Nombre de présents : 11
Nombre
de votants : 13
L’an
deux mil seize, le mardi quinze novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS
AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur François BOBO, Maire.
Etaient présents : M.
François BOBO, M. Guy PERNAUT, M. Wilfrid PERDU, M. Arnaud MUSIAL, M. Avelino
GOMES, M. Michel CARRARA, M. Florian COUCHET, Mme Isabelle HOUSSET, Mme Valérie BRAILLON, Mme
Françoise ARMANI, M. Jean-Michel MYSKO .
Absent(s) excusé(s) et
représenté(s):
Mme Françoise BRUNI représenté par M. Guy PERNAUT
M. Christophe GOSSEAU représentée par M. Arnaud MUSIAL
Il
est procédé à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Mme Valérie BRAILLON, à l’unanimité, a été désignée pour remplir ces fonctions,
qu’elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
1.
Approbation
du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 30 septembre 2016.
2.
Travaux
d’Aménagement du Centre Village – Marché Public.
–
Demande
de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour
l’aménagement de la tranche optionnelle n°1 « Aménagement de
l’intersection des RD 53 et RD 534 ».
–
Annulation
des délibérations défavorables concernant le délai de versement des subventions
dans un délai de deux ans à compter de la notification et la demande anticipée
pour commencement des travaux.
3.
Convention
relative à la réalisation de la sous maîtrise d’ouvrage communale, et de la
sous maîtrise d’ouvrage départementale, de l’aménagement des RD534 et RD53 dans
la traverse de l’agglomération.
4.
Nomination
de quatre représentants au nouveau syndicat issu de la fusion des syndicats
Oise aval et Oise moyenne.
5.
Approbation
de la décision du Conseil Communautaire restituant la compétence scolaire aux
Communes.
6.
Demande
de M. Philippe MAILLET de stocker du bois sur l’ancien terrain de tennis.
7.
Informations
-
Embauche
de Laurie CHRISTIAEN en remplacement de Nathalie BOSSMAN démissionnaire.
-
Renouvellement
de la convention avec la SPA.
-
Fond
départemental de solidarité : Pas de demande pour 2017.
-
Point
sur la fusion des Communautés de Communes du Val de l’Ailette et des Vallons
d’Anizy.
8.
Questions
Diverses.
1)
Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil
Municipal du 30 septembre 2016.
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal
du Conseil Municipal du 15 juillet 2016.
APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ
des MEMBRES PRÉSENTS
2) Travaux
d’Aménagement du Centre Village – Marché Public.
- Demande de subvention au titre de
la répartition du produit des amendes de police pour l’aménagement de la
tranche optionnelle n°1 « Aménagement de l’intersection des RD 53 et RD
534 ».
- Annulation des délibérations
défavorables concernant le délai de versement des subventions dans un
délai de deux ans à compter de la notification et la demande anticipée
pour commencement des travaux.
APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
3 contre :
M. Wilfrid PERDU, M. Jean-Michel MYSKO et M. Avelino GOMES.
3)
Convention
relative à la réalisation de la sous maitrise d’ouvrage communale, et de la
sous maitrise d’ouvrage départementale, de l’aménagement des RD534 et RD53 dans
la traverse de l’agglomération.
APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
4)
Nomination
de quatre représentants au nouveau syndicat issu de la fusion des syndicats
Oise aval et Oise moyenne.
5)
Approbation de la décision du Conseil Communautaire
restituant la compétence scolaire aux Communes.
6)
Demande
de M. Philippe MAILLET de stocker du bois sur l’ancien terrain de tennis.
APPROUVÉ à l’unanimité des MEMBRES
PRÉSENTS.
7)
INFORMATIONS.
-
Embauche de Laurie CHRISTIAEN en
remplacement de Nathalie BOSSMAN démissionnaire. et de cinq !!!
Suite à la démission de Mme BOSSMAN
à compter du 31 octobre 2016, nous avons cherché rapidement une personne pour
la remplacer dès la rentrée du 3 novembre.
Notre choix s’est porté sur Mlle Laurie
CHRISTIAEN parmi trois candidats reçus.
BONNE NOTE EST PRISE.
-
Renouvellement de la convention
avec la SPA.
Nous avons accepté le
renouvellement de la convention d’exploitation de la fourrière animale –
Accueil des animaux sans ramassage sur la base de 1,13 € par habitant.
BONNE NOTE EST PRISE.
-
Fond départemental de solidarité : Pas de demande pour 2017.
-
BONNE NOTE EST PRISE.
-
Point sur la fusion des Communautés
de Communes du Val de l’Ailette et des Vallons d’Anizy.
Les Communautés de Communes des
Vallons d’Anizy et du Val de l’Ailette se sont réunies le 8 novembre 2016.
·
Choix
du nom du nouvel EPCI : Communauté
de Communes Picardie des Châteaux
·
Choix
du siège social : Pinon
·
Mode
de gouvernance du nouvel EPCI :
Accord de droit commun 55 sièges de délégués communautaires répartis
comme suit :
Communes
|
Nombre
|
Communes
|
Nombre
|
|
délégués
|
délégués
|
|
ANIZY-LE-CHATEAU
|
5
|
MERLIEUX - ET - FOUQUEROLLES
|
1
|
|
PINON
|
5
|
LIZY
|
1
|
|
FOLEMBRAY
|
4
|
SELENS
|
1
|
|
BLERANCOURT
|
3
|
ROYAUCOURT - ET - CHAILVET
|
1
|
|
COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE
|
2
|
COUCY - LA - VILLE
|
1
|
|
PREMONTRE
|
2
|
PONT - SAINT - MARD
|
1
|
|
BARISIS
AUX BOIS
|
2
|
CHAILLEVOIS
|
1
|
|
BRANCOURT-EN-LAONNOIS
|
1
|
SEPTVAUX
|
1
|
|
TROSLY-LOIRE
|
1
|
FRESNES
|
1
|
|
URCEL
|
1
|
BESME
|
1
|
|
VAUXAILLON
|
1
|
JUMENCOURT
|
1
|
|
CAMELIN
|
1
|
WISSIGNICOURT
|
1
|
|
GUNY
|
1
|
BOURGUIGNON - SOUS - MONTBAVIN
|
1
|
|
LEUILLY-SOUS-COUCY
|
1
|
BASSOLES - AULERS
|
1
|
|
SAINT-PAUL-AUX-BOIS
|
1
|
LANDRICOURT
|
1
|
|
CRECY-AU-MONT
|
1
|
VERNEUIL - SOUS - COUCY
|
1
|
|
SAINT-AUBIN
|
1 BOURGUIGNON - SOUS - COUCY 1
|
|
SUZY
|
1
|
QUINCY-BASSE
|
1
|
FAUCOUCOURT
|
1
|
MONTBAVIN
|
1
|
CHAMPS
|
1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Informations
diverses relatives à la fusion :
Déchets ménagers :
Possibilité de maintenir les deux
dispositifs (SIRTOM et régie), et modes de facturation (TEOM et REOM) sur une
période maximale de 5 ans.
Enfance jeunesse :
S’agissant d’une compétence
facultative, possibilité de conserver les modes de fonctionnement existants sur
chaque périmètre, ainsi que les tarifs appliqués, sur une période maximale de
deux ans. Toutefois il conviendrait d’harmoniser les tarifs dès 2017.
Compétence assainissement collectif :
Les deux systèmes existants peuvent
perdurer jusqu’à fin 2019, le transfert de la compétence assainissement
collectifs des communes du val de l’Ailette au futur EPCI devant intervenir au
plus tard au 1/1/2020.
SCoT :
Le périmètre du SCoT sera élargi au
territoire des Vallons d’Anizy lors de la prochaine révision du SCoT. Tant que
cette révision ne sera pas mise en œuvre, le territoire des Vallons d’Anizy sera
considéré comme une « zone blanche », non couverte par le SCoT.
Instruction des documents
d’urbanisme (ADS) :
La communauté de communes ayant plus de 10 000
habitants, fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour
l’instruction des actes d’urbanisme pour les communes dotées d’un POS, d’un PLU
ou d’une carte communale.
A compter du 1er janvier 2017, seront concernées les communes
d'Anizy, Pinon et Suzy, dotées de PLU, les communes de Lizy, Merlieux et
Fouquerolles, Royaucourt, Camelin, Selens, Verneuil sous Coucy et Coucy la
Ville, dotées de cartes communales.
Depuis le 1 er
juillet 2015 les communes de Barisis, Bichancourt, Coucy le Château,
Crécy au Mont, Folembray, Saint-Aubin,
Saint Paul aux Bois, Trosly Loire et Guny font l’objet d’une instruction des
ADS par mutualisation avec le service urbanisme de la communauté de communes
Chauny-Tergnier.
Transfert de la compétence PLU à
l’EPCI :
Transféré de fait au futur EPCI à
compter du 27 mars 2017 : transfert automatique sauf opposition de 25 % des
conseils municipaux représentant 20 % de la population totale dans les 3 mois
précédant ce terme.
Dès lors que, dans ses statuts, la
communauté est compétente en matière de PLU, la maîtrise d’ouvrage communautaire du PLU se traduit
obligatoirement par l’élaboration d’un seul PLU à l’échelle de la communauté
dans le cadre d’une procédure unique. Comme pour les PLU communaux, le
principe supporte deux exceptions : les
territoires couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ; la
possibilité de PLU partiels dans les cas particuliers des stations touristiques
de montagne.
Conséquence l’EPCI devra engager
une procédure d’élaboration d’un PLUi sur l’intégralité de son territoire
lorsqu’il le décidera et au plus tard lorsqu’il devra ou souhaitera réviser un
des PLU applicables sur son territoire (article L. 123-1 du CU, 3 e alinéa, et
article L. 123-1-1 du CU, 3 e aliéna).
Autre incidence, une fois ce PLUi approuvé, toutes les communes seront
dotées d’un document d’urbanisme, et les services de l’Etat n’assureront plus
l’instruction des ADS.
Si vous voulez bloquer ce transfert
automatique, les conseils municipaux doivent délibérer contre entre le
28/12/2016 et le 27/3/2017.
Modèle de délibération pour
refuser le transfert de la compétence
élaboration des PLU à la communauté de communes :
«
L’article 136 de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un
Urbanisme Rénové – ALUR - prévoit le transfert de la compétence de
l’élaboration des PLU vers les communautés de communes de manière automatique à
compter du 27 mars 2017, soit trois ans à compter de l’adoption de la loi.
Cependant,
dans le délai de trois mois précédant le 27 mars 2017, les conseils municipaux
ont la possibilité de s’opposer au transfert, dans des conditions de majorité
particulières. L’opposition au transfert de la compétence PLU à une communauté
de communes devra être exprimée par 25% des communes représentant au moins 20%
de la population totale des communes concernées.
Considérant
la position défavorable de la commune à ce transfert automatique de compétence. Après en avoir délibéré,
Par
voix pour, voix contre et abstention, Le
conseil municipal n’approuve pas le transfert de compétence PLU par la commune
à la Communauté de Communes »
Pays Chaunois :
Le futur EPCI sera intégré au pays
Chaunois.
L’ensemble des communes seront
intégrées dans le programme Leader, et pourront également bénéficier d’un
Contrat de ruralité proposé par la préfecture au Pays Chaunois (voir fiche de
présentation annexée).
Fiscalité économique :
Le futur EPCI sera, dès le 1/1/2017, en TPU. Compétence scolaire La communauté de communes
du Val de l’Ailette, par décision du conseil communautaire du 25 octobre, a
décidé de restituer cette compétence aux communes à compter du 1 er
janvier 2017.
BONNE NOTE EST PRISE
8) Questions Diverses.
·
Durant
son congé de maladie, Mme Cécile CURTO est remplacée par le Centre de Gestion
deux demi-journées par semaine.
BONNE NOTE EST PRISE
Mme Françoise ARMANI annonce
qu’elle a l’intention de démissionner à compter du 1er janvier 2017.
Les débats et l’atmosphère au sein
du Conseil Municipal ne lui conviennent plus.
L’ordre du jour étant épuisé, la
séance est levée à 21 heures et 50 minutes.
Ont signé les membres présents,
François BOBO, Guy
PERNAUT, Wilfrid
PERDU,
Françoise ARMANI, Isabelle HOUSSET, Arnaud MUSIAL,
Christophe GOSSEAU, Avelino GOMES, Michel CARRARA,
Représentée par
A. MUSIAL
Valérie BRAILLON, Florian
COUCHET, Jean-Michel MYSKO,
Françoise
BRUNI,
Représentée par
G. PERNAUT