vendredi 12 juin 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2015


Veuillez trouver ci-après un extrait du compte rendu du dernier Conseil Municipal. Vous trouverez le compte rendu dans sa totalité sous le porche de la mairie.

PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 04 JUIN 2015 à 20 heures
Date de Convocation   : 29 mai 2015                       Nombre de Membres en exercice :       15
Date d’Affichage         : 29 mai 2015                       Nombre de présents :                12
                                               Nombre de votants :                 15
         L’an deux mil quinze, le jeudi quatre juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS-AUX-BOIS, sous la présidence de Monsieur François BOBO, Maire.

            Etaient présents : M. François BOBO, M. Guy PERNAUT, M. Wilfrid PERDU, Mme Françoise ARMANI, Mme Isabelle HOUSSET, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA, Mme Valérie BRAILLON, Mme Samantha BERTRAND, M. Aurélien LESIEUR, M. Jean-Michel MYSKO, Mme Françoise BRUNI

             Absent(s) excusé(s) et représenté(s):
M. Arnaud MUSIAL                    représenté par   M. Aurélien LESIEUR
M. Christophe GOSSEAU                        représenté par   M. Guy PERNAUT
M. Florian COUCHET                 représenté par   Mme Isabelle HOUSSET

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance prise au sein du Conseil. M. Wilfrid PERDU, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

ORDRE DU JOUR :
1.      Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 27 mars 2015.
2.      Adhésion au service d’instruction du pôle droits des sols – Autorisation à donner au Maire d’accomplir toutes les formalités subséquentes.
3.      Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Oise Aval et de ses affluents – Modifications des statuts.
4.      Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
5.      Questions Diverses.

1)       Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil Municipal du 27 MARS 2015.
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2015.
Monsieur Jean-Michel MYSKO fait remarquer que le problème, évoqué en point 1 du conseil municipal du 27 mars 2015, concernant le pouvoir de Monsieur Michel CARRARA donné à Monsieur Guy PERNAUT et non à lui-même, comme prévu avec Monsieur Michel CARRARA (Pouvoir de la réunion du 28 janvier 2015) n’avait pas été transcrite dans le dernier procès-verbal.
Monsieur Jean-Michel MYSKO demande que soit rajoutée cette remarque.
Monsieur Wilfrid PERDU dit que cette remarque est justifiée.
Après avoir délibéré sur le rajout de cette remarque au procès-verbal du 27 mars dernier, le Conseil Municipal, à la majorité, décide : (C'est nouveau. Maintenant le maire met au vote les remarques des conseillers) 
-        DE NE PAS AJOUTER cette remarque au procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2015.
CONTRE : la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS
3 POUR : Wilfrid PERDU, Avelino GOMES, Jean Michel MYSKO
2 ABSTENTIONS : Michel CARRARA, Aurélien LESIEUR

Monsieur Wilfrid PERDU fait alors plusieurs remarques sur le procès-verbal du 27 mars 2015 car il estime qu’il y a eu omission de certaines informations et que les Barisiens doivent être mis au courant de ces dernières.
Il demande que les remarques suivantes soient ajoutées :
Point 2, il est écrit « Monsieur le Maire donne lecture de la lettre recommandée… » : Monsieur le Maire n’a pas donné lecture de cette lettre.
Monsieur le Maire répond que tous les Conseillers Municipaux avaient été destinataires par mail de ce courrier et qu’ils en avaient pris connaissance. « Donner lecture » est une formule employée dans les procès-verbaux pour résumer cette situation.
Point 2, il est écrit « M. Wilfrid PERDU prend alors la parole afin d’expliquer sa démarche : le Maire doit savoir déléguer » : Monsieur Wilfrid PERDU indique que ces termes ne relatent pas sa réflexion qui est de réfléchir ensemble à des solutions, avec un investissement de chacun des conseillers municipaux.
Point 2, il est écrit «  M. Wilfrid PERDU informe l’assemblée qu’il se retire du vote concernant la révision de la délégation permanente accordée au Maire ainsi que celui concernant la révision des indemnités de fonction du Maire » : Monsieur Wilfrid PERDU veut que soit mentionné qu’il ne cautionne pas de lier le résultat du vote à la démission du Maire et de l’Adjoint.
Point 10, il est écrit « Considérant que les travaux de voirie de la rue du Marais et de la Place de la Mairie ainsi que l’assistance à maîtrise d’ouvrage sont inscrits au Budget Primitif 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de prestation avec l’ADICA
NOMME M. le Maire représentant du pouvoir adjudicateur
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000€ HT, comme le prévoit l’article L2122.21.1 du Code des Collectivités Territoriales
DÉCIDE d’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics
DÉCIDE de formaliser l’appel public à la concurrence par une annonce publiée et affichée en mairie et un envoi du dossier de consultation
DÉCIDE d’attribuer le marché au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement le plus avantageuse au regard du seul critère du montant du marché. »
Monsieur Wilfrid PERDU rappelle qu’une seule question avait été posée par Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal du 27 mars 2015, qui était pour ou contre la signature de la convention avec l’ADICA.
Monsieur le Maire répond que les travaux ayant été approuvés auparavant, il convenait de l’autoriser à signer cette convention. Les autres points sont alors évidents et découlent de cette convention passée entre la commune et l’ADICA.
Monsieur Wilfrid PERDU réitère sa demande que soit envoyé à tous les Conseillers Municipaux, le compte rendu du Conseil Municipal avant que ce dernier soit affiché, afin qu’ils puissent formuler leurs remarques.
Monsieur le Maire répond que cela n’est pas une obligation et que le point 1 de la réunion de Conseil Municipal suivant sert à cet effet.

Après avoir délibéré sur le rajout de ces remarques au procès-verbal du 27 mars dernier, le Conseil Municipal, à la majorité décide : (C'est nouveau. Maintenant le maire met au vote les remarques des conseillers) 
-        DE NE PAS AJOUTER ces remarques au procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2015.
CONTRE : la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS
4 POUR : Wilfrid PERDU, Jean Michel MYSKO, Aurélien LESIEUR + pouvoir de Arnaud MUSIAL
4 ABSTENTIONS : Françoise ARMANI, Michel CARRARA, Valérie BRAILLON, Samantha BERTRAND

2)   ADHÉSION AU SERVICE D’INSTRUCTION DU PÔLE DROITS DES SOLS – AUTORISATION À DONNER AU MAIRE D’ACCOMPLIR TOUTES LES FORMALITÉS SUBSÉQUENTES.

Le coût de ce service est arrêté à 2.09€ par an et par habitant pour les exercices 2015 et 2016.

Un projet de convention liant la CCCT à chaque commune est joint en annexe 1.

Il est proposé l’adhésion à ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:
-        D’ADHÉRER au service d’instruction des droits des sols de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier à compter du 1er juillet 2015.
-        D’ACCEPTER le coût annuel du service pour la période 2015 et 2016.
-        D’ADOPTER le projet de convention.
-        D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

3)   SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’OISE AVAL ET SES AFFLUENTS – MODIFICATIONS DES STATUTS.
Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Oise Aval et ses Affluents a approuvé par délibération n°2015-n°08 en date du 23 mars 2015, la modification des articles 1 et 2 de ses statuts, comme suit :....................................

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du code général des collectivités locales, cette décision est notifiée à l’ensemble des communes adhérentes au syndicat.
Cette modification statutaire doit être soumise au Conseil Municipal qui dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception de la notification pour se prononcer et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
-        D’APPROUVER la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’aménagement et de Gestion de l’Oise Aval et de ses Affluents.
-        DE DONNER tout pouvoir au Maire pour l’exécution de cette décision.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.


4)       RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
Suite à la demande de Monsieur Wilfrid PERDU formulée par mail en date du 22 mai 2015, de mettre ce point à l’ordre du jour, Monsieur le Maire appellent les conseillers municipaux à s’exprimer, quant à la nécessité d’établir un règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur Wilfrid PERDU prend la parole et rappelle que dans chaque structure hiérarchique, un règlement est mis en place.
Celui-ci permet de règlementer les obligations de chacun et donc, un meilleur fonctionnement.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal est un moyen de faire participer l’ensemble des Conseillers Municipaux.
Cela s’appelle la démocratie participative qui permet un fonctionnement uniforme et démocratique du Conseil Municipal, c’est-à-dire le partage du pouvoir fondé sur le renforcement de la participation des Conseillers Municipaux à la prise de décision.
S’il n’y a pas de règlement, tous pouvoirs sont donnés au Maire et à son Adjoint.
Le règlement reprend les textes règlementaires ce qui est une garantie pour tous.

Mme Françoise ARMANI et Monsieur Aurélien LESIEUR évoquent le fait qu’avec un règlement intérieur du Conseil Municipal, il y aurait un manque de souplesse.

Monsieur Wilfrid PERDU répond qu’il faut cadrer le Conseil Municipal car, depuis les élections municipales, le Maire décide (ex : les commissions communales ne sont pas réunies entre chaque Conseil Municipal, la réglementation sur les pouvoirs et les sujets portés à l’ordre du jour ne sont pas toujours respectés).
Le règlement intérieur permet de travailler mieux et tous ensemble et d’avoir les moyens de représenter les personnes qui ont élu les Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut suivre le Code Général des Collectivités Territoriales et que toutes les décisions sont débattues.
Il indique également, que les commissions communales n’ont pas à être réunies s’il n’y a pas de sujets importants.
Après avoir délibéré sur la nécessité d’établir un règlement intérieur du Conseil Municipal, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :
-     DE NE PAS ÉTABLIR de règlement intérieur du Conseil Municipal.

CONTRE : la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
4 POUR : Wilfrid PERDU, Avelino GOMES, Samantha BERTRAND, Jean-Michel MYSKO.
                        2 ABSTENTIONS : Michel CARRARA, Aurélien LESIEUR.


5)   QUESTIONS DIVERSES.
Téléphonie
Suite à la demande de Monsieur Christophe GOSSEAU, envoyée par mail ce jour, souhaitant             que soit abordé en questions diverses le problème de couverture du réseau téléphonique sur la commune, Mme Françoise ARMANI et Monsieur Guy PERNAUT, délégués à l’USEDA, informent que les opérateurs en téléphonie ne veulent pas investir dans la fibre.
Le Conseil Départemental a réalisé une étude de faisabilité de la fibre aérienne sur tout le département.
Même si les plus grosses lignes sont déjà mises en place, le reste du département de l’Aisne ne sera pas équipé avant 5 ans.

Chemin « Usages Sud »
Madame Samantha BERTRAND informe les Conseillers Municipaux que la Chambre d’Agriculture de l’Aisne demande à la commune de formuler une demande afin d’obtenir un avis officiel sur la désignation exacte de ce chemin. : un chargé de mission sera alors mandaté ; la Chambre d’Agriculture de l’Aisne émettra ensuite son avis.
Cet avis sera étudié par la commission des biens communaux et inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal suivant.
Monsieur Wilfrid PERDU indique qu’il est regrettable de revenir sur ce sujet à cause d’une négligence commise par le Maire, lors du Conseil Municipal du 28 janvier 2015 (Extrait : M. le Maire informe l’assemblée, que suite aux problèmes rencontrés pour le chemin des « Usages Sud », un avis verbal a été donné par le Syndicat de la Chambre d’Agriculture sur la classification de ce chemin). Il ajoute que ce sujet aurait mérité de faire l’objet d’un point précis à l’ordre du jour. Ce qui aurait permis de prendre une délibération sur le recensement du patrimoine communale (immobilier, terrains, chemins,…) et de convoquer la Commission des Biens Communaux pour effectuer ce travail.
Monsieur le Maire précise que la Municipalité ne fait l’objet d’aucune réclamation à ce sujet. Il rappelle que la Commission des Biens Communaux sera réunie après réponse de la Chambre d’Agriculture si besoin et ce sujet sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

Parution Aisne Nouvelle
Monsieur Wilfrid PERDU informe l’assemblée que, dans le Journal l’Aisne Nouvelle du 20 mai 2015, article : « Pays Chaunois : ces Maires qui n’inviteront pas les élus du Front National », Monsieur le Maire a indiqué qu’il n’était pas enclin à recevoir les élus de ce parti politique.
Monsieur Wilfrid PERDU, approuve la position du Maire, mais s’étonne que Monsieur le Maire ait exprimé cette réponse sans demander l’avis du Conseil Municipal, ni même l’informer.
Monsieur le Maire rétorque que cette réponse a été formulée à titre personnel.

BONNE NOTE EST PRISE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 20 minutes