PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 24 JUILLET 2015 à 20 heures
du VENDREDI 24 JUILLET 2015 à 20 heures
Date
de Convocation : 18 juillet
2015 Nombre de Membres en
exercice : 15
Date
d’Affichage : 18 juillet
2015 Nombre de présents : 09
Nombre
de votants : 13
L’an deux mil quinze, le vendredi vingt-quatre juillet à vingt
heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis
en séance publique, en Mairie de BARISIS-AUX-BOIS, sous la présidence de
Monsieur François BOBO, Maire.
Etaient présents : M.
François BOBO, M. Guy PERNAUT, Mme Françoise ARMANI, Mme Isabelle HOUSSET, M.
Christophe GOSSEAU, M. Michel CARRARA, Mme Valérie BRAILLON, M. Florian
COUCHET, Mme Françoise BRUNI
Absent(s) excusé(s) :
M. Wilfrid PERDU
M. Jean-Michel MYSKO
Absent(s) excusé(s) et représenté(s):
M. Arnaud MUSIAL représenté par Mme
Valérie BRAILLON
M. Avelino GOMES représenté
par Mme Françoise ARMANI
Mme Samantha BERTRAND représentée par M. Guy PERNAUT
M. Aurélien LESIEUR représenté par M. Florian COUCHET
Il est
procédé à l’élection d’un secrétaire de séance prise au sein du Conseil. M.
Michel CARRARA, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a
acceptées.
ORDRE
DU JOUR :
1.
Approbation
du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 04 juin 2015.
2.
CCVA
– Attributions de compensations aux communes entrantes.
3.
SIDEN-SIAN
– Adhésions de Nouvelles Communes.
4.
Coupes
de Bois – Changement de Parcelles.
5.
CUI
– Renouvellement de contrat-Changement de Durée de Travail.
6.
Questions
Diverses.
1)
Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil
Municipal du 04 JUIN 2015.
Monsieur le
Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil
Municipal du 04 juin 2015.
Madame ARMANI fait les
remarques suivantes :
·
Il y a un souci
dans la rédaction du Procès-verbal du 4 juin 2015.
En effet, il est relaté en détail les remarques de Messieurs
Jean-Michel MYSKO et Wilfrid PERDU.
Il est écrit ensuite que :
"LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A LA MAJORITE DE NE PAS AJOUTER CES REMARQUES
AU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015".
Les dites remarques ne
devraient pas figurer dans ce compte-rendu.
·
Madame ARMANI
revient par ailleurs sur le malaise concernant le pouvoir donné par Monsieur
CARRARA à Monsieur MYSKO pour le Conseil Municipal du 28 janvier.
Elle constate que ce pouvoir remis en blanc au secrétariat a été confié à Monsieur PERNAUT sans que Monsieur MYSKO le revendique, cela ne fait pas sérieux.
De plus, il n’est pas tolérable de vouloir ajouter des remarques sur un Procès-verbal après plusieurs séances.
Elle constate que ce pouvoir remis en blanc au secrétariat a été confié à Monsieur PERNAUT sans que Monsieur MYSKO le revendique, cela ne fait pas sérieux.
De plus, il n’est pas tolérable de vouloir ajouter des remarques sur un Procès-verbal après plusieurs séances.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
2)
CCVA
– ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS AUX COMMUNES ENTRANTES.
APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
(1 ABSTENTION : M. Michel CARRARA)
3)
SIDEN-SIAN
– ADHÉSIONS DE NOUVELLES COMMUNES.
Le
Conseil Municipal,
Vu
les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l’application de celles des articles L.5211-18, l.5211-61, L.5212-16, L.5217-1
et suivants, L.5711-1 et suivants de ce Code,
Vu
la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
Vu
la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de
la République,
Vu
les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale,
Vu
la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,
Vu
la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,
Vu
les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et
responsabilités locales,
Vu
la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités
Territoriales et notamment l’application des articles 60 et 61,
Vu
la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique
territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM),
Vu
l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat
Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),
Vu
les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et
modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant
le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et
Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu
l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du
SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable,
entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein
droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu
l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications
statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la
carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu
la délibération en date du 5 Février 2015 du Conseil Municipal de la commune de
QUIERY LA MOTTE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des
compétences « Eau Potable » (Production
par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,
transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution
d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure
Contre l’Incendie »,
Vu
la délibération n° 4/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion
du 12 Mars 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune de QUIERY-LA-MOTTE avec transfert des compétences « Eau
Potable » (Production par captages
ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et
stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau
destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre
l’Incendie »,
Vu
la délibération en date du 10 Avril 2015 du Conseil Municipal de la commune
d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec
transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de
prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation
humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu
la délibération n° 11/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion
du 29 Juin 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT avec transfert de la compétence « Eau
Potable » (Production par captages
ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et
stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau
destinée à la consommation humaine),
Vu
la délibération n° 10/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion
du 29 Juin 2015 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de
la commune d’AUXI-LE-CHATEAU avec transfert des compétences « Eau
Potable » (Production par captages
ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et
stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau
destinée à la consommation humaine), « Assainissement
Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion
des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu
l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Aisne en date du 3 Décembre 1997 portant
création de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy regroupant sur son
périmètre les communes d’ANIZY-
LE-CHATEAU,
BASSOLES-AULERS, BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN, BRANCOURT-EN-LAONNOIS, CHAILLEVOIS,
FAUCOUCOURT, LIZY, MERLIEUX-ET-FOURQUEROLLES, MONTBAVIN, PINON, PREMONTRE,
ROYAUCOURT-ET-CHAILVET, SUZY, URCEL, VAUXAILLON et WISSIGNICOURT,
Vu
la délibération en date du 9 Avril 2015 du Conseil de la Communauté de Communes
des Vallons d’Anizy sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la
compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre
communautaire,
Vu
la délibération n°3/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion
du 12 Mars 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la
Communauté de Communes des Vallons d’Anizy avec transfert de la compétence
« Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire,
Vu
les arrêtés préfectoraux portant adhésion au SIDEN des communes reprises ci-après
avec transfert de la compétence Eau Potable, à savoir :
-
du 7 Septembre
1950 pour les communes de BOUVINES, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, FRELINGHIEN,
HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN,
PERONNE-EN-MELANTOIS, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, WARNETON et
WICRES
-
du 20 Mars 1951
pour la commune d’ESCOBECQUES,
-
du 15 Mars 1952
pour la commune de DEULEMONT
-
du 18 Août 1953
pour les communes de BAISIEUX, CHERENG, SAILLY-LES-LANNOY et WILLEMS,
-
du 14 Février
1957 pour la commune de VERLINGHEM,
Considérant
qu’en application des dispositions visées sous l’article L.5215-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), lors de sa création,
pour l’exercice de la compétence Eau Potable, a été substituée au sein du SIDEN
aux communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN,
ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE,
ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY,
SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et
WILLEMS,
Considérant
que, conformément aux dispositions du III de l’article L.5217-7 du C.G.C.T., la
transformation au 1er janvier 2015 de Lille Métropole
Communauté Urbaine en métropole a entraîné de fait le retrait du SIDEN-SIAN des
23 communes précitées,
Vu
la convention de coopération signée entre la Métropole Européenne de Lille, le
SIDEN-SIAN et sa Régie Noréade pour l’exploitation du service public d’eau
potable des 23 communes précitées au cours de la période du 1er
Janvier 2015 au 31 Décembre 2015,
Vu
le Décret n° 2015-416 du 14 Avril 2015 fixant la liste des collectivités
territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à
l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une
tarification sociale de l’eau et reprenant la Métropole Européenne de Lille sur
tout son périmètre,
Considérant
que les mesures ouvertes à expérimentation par la loi « Brottes »
constituent des dérogations aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur concernant la tarification de l’eau. Leur mise en œuvre à compter du 1er
janvier 2016 permettra notamment sur le territoire des 23 communes
précitées :
Ä L’introduction d’une tarification progressive tenant
compte de la composition et des revenus des ménages
Ä La modulation de la part fixe du tarif
Ä Le développement des dispositifs d’aide au paiement
des factures d’eau via le Fonds de Solidarité Logement et le réseau C.C.A.S.
Considérant
qu’il y a un intérêt social, économique et financier à ce que l’activité du
SIDEN-SIAN soit maintenue sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES,
CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY,
HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN,
PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-
LEZ-LANNOY,
SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et
WILLEMS et que, conformément aux dispositions visées sous l’article L.5211-61
du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Européenne de
Lille adhère au SIDEN-SIAN en lui transférant sur le territoire de ces
23 communes, les compétences :
Ø La compétence C1.1 : « Production par captages ou pompages, protection des points de
prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation
humaine » (article IV.1.1 des statuts du SIDEN-SIAN)
Ø La compétence C1.2 : « Distribution d’eau destinée à la consommation humaine » (article IV.1.2 des
statuts du SIDEN-SIAN).
Vu
la délibération n° 12/3c adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion
du 29 Juin 2015 sollicitant l’adhésion de la Métropole Européenne de Lille avec
transfert de la compétence « Eau Potable » (Production et
Distribution) sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG,
DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES,
HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN,
PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME,
VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS,
Considérant
que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune
d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
DÉCIDE
Article 1er :
Le Conseil Municipal
accepte :
Ø Adhésion au SIDEN-SIAN
de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy (Aisne) avec transfert de la
compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre
communautaire (communes d’Anizy-le-Château, Bassoles-Aulers,
Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Chaillevois, Faucoucourt,
Lizy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Prémontré,
Royaucourt-et-Chailvet, Suzy, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt),
Ø Adhésion au SIDEN-SIAN
de la commune de QUIERY-LA-MOTTE (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences
« Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de
prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation
humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et
« Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
Ø Adhésion au SIDEN-SIAN
de la commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des
compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de
prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation
humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
Ø Proposition d’adhésion
au SIDEN-SIAN de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) avec transfert des
compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de
prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation
humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
« Assainissement Collectif », « Assainissement Non
Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
Ø
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN, à compter du 1er
janvier 2016, de la Métropole Européenne de Lille avec transfert des
compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages,
protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau
destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la
consommation humaine) sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT,
EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES,
Ø
FRELINGHIEN,
HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN,
PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME,
VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS.
Le
Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au
SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 3/3a et n°
4/3b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Mars 2015 et dans les
délibérations n° 10/3a, 11/3b et 12/3c adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du
29 Juin 2015.
Article 2 :
Monsieur
le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée
au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le
Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au
représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter
de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que
celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
(1 voix
CONTRE : Mme Françoise ARMANI)
4)
COUPES DE BOIS –
CHANGEMENT DE PARCELLES.
Le 13 juin dernier, la
commission communale biens communaux – Environnement et Coupes de Bois,
accompagnée de M. MARETTE, agent ONF, s’est rendue dans les parcelles 5, 6 et 7,
afin de constater que les arbres étaient atteints de maladie.
M. MARETTE propose
d’inverser avec les parcelles 33, 34 et 35 (exploitation 2017) afin de mettre
en exploitation les parcelles 5, 6 et 7, pour cause de maladie des frênes.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:
-
D’INVERSER les parcelles 5, 6 et
7 avec les parcelles 33, 34 et 35.
-
DE METTRE en exploitation les
parcelles 5, 6 et 7.
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire à
accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
5)
CUI – RENOUVELLEMENT DE
CONTRAT – CHANGEMENT DE DURÉE DE TRAVAIL.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
6)
QUESTIONS DIVERSES.
-
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que la réception des offres, concernant
la consultation des maîtres d’œuvre pour les travaux d’aménagement du centre
village, est fixée au 31 juillet prochain.
La date d’ouverture des plis, en présence de la
commission communale des travaux ainsi que de l’ADICA, sera déterminée ultérieurement.
-
Monsieur
F. COUCHET interroge sur la possibilité de réaliser un placard, réservé au
matériel de l’accueil périscolaire, dans la salle du foyer rural.
Monsieur le Maire dit que cette question sera
posée à la commission communale des travaux lors de sa prochaine réunion.
BONNE NOTE EST PRISE.
L’ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Ont
signé les membres présents,
François BOBO, Guy PERNAUT, Wilfrid PERDU,
Absent
Excusé
Françoise ARMANI, Isabelle HOUSSET, Arnaud MUSIAL,
Représenté
par V. BRAILLON
Christophe GOSSEAU, Avelino GOMES, Michel CARRARA,
Représenté
par F. ARMANI
Valérie BRAILLON, Samantha
BERTRAND, Florian
COUCHET,
Représentée
par G. PERNAUT
Aurélien LESIEUR, Jean-Michel MYSKO, Françoise BRUNI,
Représenté par F. COUCHET
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