samedi 30 avril 2016

MAIRE CONTRAINT D'AUGMENTER SON INDEMNITE


Chères lectrices et chers lecteurs,



C'est une disposition passée un peu inaperçue mais qui embarrasse bon nombre de maires de petits villages qui exercent cette fonction par vocation. Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose aux édiles des communes de moins de 1000 habitants de percevoir l'intégralité de leurs indemnités, même s'ils avaient choisi de n'en toucher qu'une partie pour faire des économies. 
Pour notre commune, le problème ne se pose pas. Le maire perçoit depuis toujours l'intégralité de son indemnité soit 1178 € brut. Une demande de révision des indemnités du maire avait bien été proposée en conseil municipal du 27 mars 2015, mais, elle avait été refusée par la majorité des membres présents. Il faut dire que le maire avait manifesté son intention de démissionner si son indemnité lui était réduite ! Maintenant, il n'a plus rien à craindre, le conseil municipal ne pourra plus y contraindre.
Cette disposition contraignante oblige des maires à augmenter les impôts locaux pour percevoir l'intégralité de leur indemnité rendu obligatoire. C'est inconcevable.


Heureusement, pour corriger le tir, le sénateur-maire Jean-Baptiste Lemoyne, a déposé une proposition de loi retirant le caractère contraignant du texte. «L'idée, c'est que le maire continue de toucher d'office ses indemnités, mais qu'il puisse, s'il le souhaite, les moduler à la baisse en conseil municipal». Ce que la loi de mars 2015 prévoit déjà pour les communes de plus de 1000 habitants. Cet équilibre permettra de concilier le principe de juste indemnisation avec celui de la liberté d'adaptation selon les situations particulières qui peuvent être rencontrées au regard de la diversité des communes françaises.

Souhaitons pour l'année prochaine, que le maire de BARISIS aux BOIS, diminue son indemnité pour ne pas augmenter les taxes locales. Une diminution de 50% de l'indemnité du maire permettrait à la commune de faire 7068 € d'économie.
Des maires mécontents manifestent leur opposition à cette nouvelle disposition, en usant de pratiques solidaires pour la collectivité. Voir l'exemple dans l'article de presse ci-joint. Des maires devraient s'en inspirer !! 




vendredi 29 avril 2016

LE BRULAGE CONTINUE, MERCI QUI ?

Chères lectrices et chers lecteurs,

Le 26 novembre 2015, le conseil municipal approuvait à la majorité des membres présents l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts (voir extrait de la délibération ci-dessous).
Et pourtant, le brûlage des déchets verts continue à deux pas de la maison du maire, sans que celui-ci n'intervienne ! La santé des citoyens ne préoccupe pas à priori le premier magistrat de la commune !




LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS, UN CAS PARTICULIER

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a largement communiqué sur le phénomène du brûlage des déchets, et notamment des déchets verts, à l'occasion des 2ème Assises nationales de l'air, qui se tenaient les 23 et 24 octobre 2013. On a ainsi pu y apprendre que « 50 kg de déchets verts brûlés correspondent à 6 000 kilomètres parcourus en voiture diesel ou 18 400 kilomètres pour une voiture essence ». Un parallèle saisissant, qui montre combien cette activité est polluante. 

Des solutions alternatives existent. Ces solutions à la disposition des Barisiens sont multiples : compostage (déchets de jardin, déchets alimentaires), broyage, paillage, ou collecte en déchetterie sont des réponses concrètes.

LES CONSÉQUENCES DU BRÛLAGE DES DÉCHETS EN CHIFFRES

L'impact sur la qualité de l'air est direct lorsque des déchets verts sont brûlés à l'air libre, et que des particules nocives sont rejetées dans l'atmosphère. Les conséquences sont terribles, puisque chaque année, on attribue à la mauvaise qualité de l'air 42 000 décès. Si cela n'aboutit pas au décès, un air pollué s'attaque directement aux personnes en déclenchant des maladies ou des insuffisances respiratoires. Selon les chiffres du Programme CAFE (Bilan 2010 de la qualité de l’air en France), la mauvaise qualité de l'air réduit l'espérance de vie des français, de 5 à 8 mois, selon l'exposition. Un air plus propre serait donc un gain pour la santé de tous.
Source : ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Extrait délibération :

 MODIFICATIONS DE L’ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES FEUX DE JARDIN DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES.
Les déchets verts étant considérés, depuis 2011, comme des déchets ménagers, l’arrêté 09.2009 réglementant les feux de jardin dans les propriétés privées ne répond plus à la réglementation.

Le brûlage des déchets verts est interdit par la loi : ils doivent être revalorisés (compostage,…)
La commission environnement étudie des solutions de remplacement qui seront proposées aux habitants pour le printemps prochain.

Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :
-         D’INTERDIRE tout brûlage sur le domaine public et dans les propriétés privées.
-          D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.


mardi 26 avril 2016

INVITATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2016

Chères lectrices et chers lecteurs,

J'ai le plaisir de vous inviter au prochain conseil municipal qui se déroulera le lundi 2 mai 2016 à 20 heures (entrée libre).

Voir ordre du jour ci-dessous :

 En espérant vous voir nombreux.
Cordialement,







dimanche 24 avril 2016

UNE JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR "OUBLIEE" !


Chères lectrices et chers lecteurs, 

Ce matin, le représentant de la commune n'a pas fait de discours à la cérémonie de la journée nationale du souvenir des héros et victimes de la déportation.
Une journée Nationale du souvenir "oubliée" !! 

Vous trouverez ci-après le discours préparé par les services de l'état qui aurait dû être lu.  

MESSAGE DES DÉPORTES
 Journée Nationale du Souvenir des victimes et des héros de la Déportation 
Dimanche 24 avril 2016 


En cette journée dédiée au souvenir de la libération des camps nazis de concentration et d’extermination, nos pensées vont d’abord vers les souffrances de celles et ceux qui y sont morts. 

Nous voulons aussi rendre hommage aux déportés qui, grâce à la solidarité face à la tyrannie, ont survécu malgré l’horreur de leur situation. Sans équivalent dans l’Histoire, ces camps de la mort avaient pour principe la supériorité de la « race aryenne » et pour conséquence l’élimination de leurs opposants et l’éradication par des méthodes de mort industrielle de plusieurs millions de femmes, d’hommes et d’enfants. 

En 1946, le procès de Nuremberg, fondé en partie sur le témoignage des déportés a permis d’élaborer la notion juridique de crime contre l’Humanité, suivie en 1948 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par les Nations Unies. Les déportés pouvaient donc penser que les tragédies qu’ils avaient vécues ne se reproduiraient pas. 

En ces temps d’inquiétude et de menace pour l’avenir de l’Humanité, il convient de dénoncer toutes les doctrines de haine, de racisme et toutes les violations des libertés fondamentales dont tout être humain doit pouvoir se prévaloir. 

Notre hommage d’aujourd’hui n’aurait pas de sens si nous ne prenions pas l’engagement de poursuivre la lutte pour la liberté et la solidarité entre les peuples, conquêtes fragiles qu’il faut défendre sans faiblesse.

C’est l’éducation aux valeurs civilisatrices de paix et d’humanité, l’enseignement de la morale de l’engagement et du devoir civique à l’école qui constituent les plus belles promesses de liberté, d’égalité et de fraternité en France et dans le monde. 

Ce message a été rédigé conjointement par
 La Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance (F.N.D.I.R.), 
La Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes (F.N.D.I.R.P.), 
La Fondation pour la Mémoire de la Déportation (F.M.D.), 
L'Union Nationale des Associations de Déportés, Internés et Familles de disparus (U.N.A.D.I.F.).

vendredi 15 avril 2016

Les mensonges de Linky : les économies d’énergie de l’abonné

Chères lectrices et chers lecteur,

Les compteurs Linky ! Connaissez vous ?

Ce n’est pas forcément facile de faire accepter à la population une dépense de 5 milliards d’euros visant à remplacer 35 millions de compteurs en parfait état de marche. Mais ErDF a mis au point une liste d’arguments pour que non seulement vous acceptiez sans broncher votre Linky, mais, encore mieux, que vous l’aimiez ! Comment ? En vous expliquant que ce compteur va vous faire faire des économies ! Comment ? Grâce à lui, vous consommerez moins d’électricité ! Comment ? C’est là que ça se complique… Car le problème des arguments énoncés par ErDF, c’est que sous leur fine couche de verni, il ne reste pas grand chose : « Linky plus une implication sur les écogestes, c’est, comme le dit le CNRS, une possibilité de réaliser 23 % – on va dire entre 15 et 25 % – d’économie d’énergie », explique Bernard Lassus, responsable du programme Linky chez ErDF. L’association du Linky avec des écogestes est adroite, car, en réalité, les écogestes seraient tout aussi efficaces sans le Linky.

En bon compteur, même qualifié d’« intelligent » par ses concepteurs, il reste assez bête et méchant : il compte. « En fait, Linky est un facilitateur », nuance finalement Bernard Lassus. Ce compteur doit en effet vous permettre de suivre « heure par heure » votre consommation électrique. Mais pour cela, vous devrez vous brancher à internet et aller recueillir les informations sur votre compte : vous pourrez ainsi savoir que vous avez consommé 1,7 kWh le 22 février entre 17 et 18 heures, ce qui vous fera une belle jambe.

Les associations expliquaient donc que, pour qu’il soit utile au consommateur, le Linky devait être accompagné d’un petit boîtier affichant en temps réel la puissance consommée et sa traduction en euros dépensés. En septembre 2014, François Brottes est encore député et préside une commission chargée d’examiner son projet de loi sur la transition énergétique – qui comporte un chapitre sur la généralisation du Linky. Interpellé par les associations de consommateurs sur le problème de l’accessibilité des données, il abonde dans leur sens, parlant d’un « côté agaçant » de ces compteurs : « ils servent surtout les intérêts du gestionnaire des réseaux et assez peu ceux des consommateurs. (…) Le compteur devrait afficher la consommation non pas en kilowattheure mais en euros, une information plus parlante pour le consommateur. On nous rétorque qu’une telle exigence impliquerait de revoir les appels d’offre. C’est un prétexte. » Brottes n’est pas resté fâché longtemps avec EDF, maison mère d’ErDF : un an plus tard, alors que le compteur allait être généralisé sans les informations qu’il réclamait tant, il a été nommé président du directoire de RTE, autre filiale du groupe.

Nicolas Bérard (Extrait Newsletter "Age de Faire")

Note : à ce jour, 49 communes ont refusé l’installation du compteur Linky. Pour connaître leurs démarches : linky-et-les-contreurs-intelligents

Pour obtenir des courriers types : http://refus.linky.gazpar.free.fr

mardi 12 avril 2016

CCVA : CADEAUX FISCAUX


Chères lectrices et chers lecteurs,

Veuillez trouver ci-après quelques nouvelles du dernier conseil communautaire de la CCVA de COUCY-LE-CHATEAU qui s'est tenu le 11 avril 2016.

Proposition de baisse de la fiscalité en 2016 
  1. Au regard de l’excédent budgétaire cumulé au 31/12/2015 s’élevant à 2 121 830 €
  2. Au regard des besoins pour le budget primitif 2016 prévisionnel présenté ci-dessous
  3. Au regard de la fiscalité appliquée par la Communauté de communes des vallons d’Anizy avec laquelle nous devrons fusionner au 1/1/2016, (TH : 5.48% ; TFPB : 4.06% ; TFPNB : 10.02% ; CFE := 4.51% ) 
  4. Afin de diminuer les écarts de fiscalité entre les deux EPCI avant cette fusion. 
Il est décidé à la majorité des conseillers communautaires, une baisse de la fiscalité en 2016 de 3 points sur les taxes ménages, portant :

 la taxe d’habitation à 10,64%
 la taxe foncière sur les propriétés bâties à 4,94% 
 la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 10,04%
 Maintien de la Cotisation Foncière des Entreprises à 21,68%

Cette diminution des taxes représente une diminution des recettes de 497 736 € sur les bases d’imposition 2016 !! 

Cette diminution compensera l'augmentation des taxes décidée par le conseil municipal de BARISIS AUX BOIS, le 30 mars 2016. C'est une bonne nouvelle pour le porte monnaie des ménages. Cependant, il ne faut pas se réjouir trop vite. Nous ne savons pas ce que va engendrer la fusion de la CCVA avec une autre intercommunalité. Nous risquons de voir une forte augmentation des taxes en 2017. 

Fixation d’une nouvelle REOM pour l’année 2014 

Pour faire suite à la plainte au tribunal administratif de Monsieur le Maire de BLERANCOURT relative à l'augmentation par la CCVA des tarifs de ramassage de toutes les communes de l'intercommunalité, alors que Blérancourt, Besmé, Bourguignon sous Coucy, Camelin, Manicamp et Quierzy (communes entrantes dans la CCVA) possédaient un contrat avec une société, plus avantageux financièrement. 
Le Tribunal Administratif d'Appel de Douai a rejeté l'appel de la CCVA et a confirmé la décision du Tribunal Administratif d’Amiens annulant les délibérations fixant le montant de la Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2014
De ce fait, le conseil communautaire a du redéfinir les montants de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année concernée. 

Il est décidé à la majorité des conseillers communautaires, eu égard à un excédent existant au 31/12/2013 de 412.438 € (!) de porter la REOM pour 2014 à :
  • 40€/foyer + 20€/personne au lieu de  94€/foyer + 32€/personne 
Un remboursement de 54 € + 20 € par personne va donc intervenir pour les foyers au cours de l'année 2016.