BONNES FÊTES DE FIN D'ANNEE

Le maire de Barisis aux Bois et le Conseil Municipal vous invitent à célébrer la nouvelle année le : 
Vendredi 15 janvier 2016 à 19 h 
           (Salle du foyer rural)

ALERTE VIGILANCE CITOYENNE

Alerte vigilance citoyenne -  Alerte vigilance citoyenne 

Deux personnes de la commune ont été victimes d'une escroquerie par une femme habillée en factrice. Cette individu se présente au domicile des personnes. Elle s'identifie comme étant postière et vend un calendrier de la poste. 

Des faits similaires se sont produits à AMIGNY ROUY. Si vous apercevez cette individu dans la commune ou si elle se présente à votre domicile. Alertez immédiatement la gendarmerie en composant le 17 ou en relevant tous éléments pouvant permettre son interpellation par les forces de l'ordre. 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2015

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu avec quelques commentaires. Je vous souhaite bonne lecture (Document affiché sous le porche de la mairie).

L’an deux mil quinze, le jeudi vingt-six novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS-AUX-BOIS, sous la présidence de Monsieur François BOBO, Maire.

Etaient présents : M. François BOBO, M. Guy PERNAUT, M. Wilfrid PERDU, Mme Françoise ARMANI, 

M. Christophe GOSSEAU, M. Avelino GOMES, Mme Valérie BRAILLON, M. Florian COUCHET, M. Jean-Michel MYSKO, Mme Françoise BRUNI

Absent(s) excusé(s) et représenté(s): 

Mme Isabelle HOUSSET représentée par M. Florian COUCHET

M. Arnaud MUSIAL représenté par Mme Valérie BRAILLON

M. Michel CARRARA représenté par M. Christophe GOSSEAU

Mme Samantha BERTRAND représentée par M. Guy PERNAUT

En hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier, une minute de silence est observée.

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance prise au sein du Conseil. M. Wilfrid PERDU, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 1er octobre 2015.

2. Explication sur l’arrosage de juillet dernier.

3. Loi NOTRe – Projet de fusion de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy avec la Communauté de Communes du Val de l’Ailette dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI).

4. CCVA - Schéma de mutualisation.

5. SIDEN SIAN – Projet d’extension aux communes de Morbecque et Steenbecque.

6. Décision Modificative – Action SPL XDEMAT.

7. Affouage – Dérogation règlement affouage, Révision du prix du stère, Gardes civils.

8. Modification de l’arrêté réglementant les feux de jardin dans les propriétés privées.

9. Travaux – Projets 2016.

10. Chemins communaux.

11. Accueil périscolaire.

12. Demande emplacement pizza.

13. Informations :

- Assainissement Non Collectif.

- Terrain de boules – Projet appentis.

- Travaux rue du Marais.

14. Questions Diverses.

1) Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil Municipal du 1er OCTOBRE 2015.

Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er octobre 2015.

APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

2) EXPLICATION SUR L’ARROSAGE DE JUILLET DERNIER.

Monsieur Guy PERNAUT désire intervenir et apporter des précisions concernant l’arrosage des plantations effectué par l’agent communal pendant le mois de juillet dernier.

Il rappelle que l’agent communal avait posé 2 semaines de congés et demandé par la suite, de prolonger ses congés d’une semaine.

Vu la météo et vu que cette demande n’était pas prévue, Monsieur Guy PERNAUT a demandé à l’agent d’arroser une fois, les plantations de la Commune.

Pour la troisième semaine de congés de l’agent, ce dernier a donc posé quatre jours au lieu de cinq, qui lui ont été accordés.

Les autres arrosages ont été effectués à la propre initiative de l’agent.

Monsieur Wilfrid PERDU répond que les congés sont un droit et qu’ils permettent une coupure pour repos.L’arrosage des plantations, n’étant pas d’une nécessité absolue, il n’est pas normal d’avoir rappelé l’agent.Il alerte l’assemblée sur le fait que, en cas d’accident, la Commune devrait verser des dommages et intérêts à l’agent.

Il est convenu que, lors de sa prochaine réunion, la commission travaux étudie les différentes manières de palier aux absences de l’agent.

BONNE NOTE EST PRISE.

3) LOI NOTRe – PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLONS D’ANIZY AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L’AILETTE DANS LE CADRE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL (SDCI).

L’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a fixé un seuil minimal de population de 15 000 habitants et par dérogation à 10 633 habitants pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de l’Aisne.

Un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) a été établi par le Préfet de l’Aisne et présenté en Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 12 octobre 2015.

Bien que la CCVA soit au-dessus du seuil minimal de population exigée dans le département de l’Aisne, le Préfet propose une fusion effective au 1er janvier 2017 avec la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy.

Au cours des différentes réunions organisées à ce sujet, les élus communautaires et les maires ont majoritairement exprimés un refus d’une fusion au 1er janvier 2017 et ont demandé à ce que la Communauté de Communes du Val de l’Ailette leur transmettre un projet de délibération actant ce rejet.

Le SDCI ayant été notifié aux communes, le Conseil Municipal dispose d’un délai de deux mois (à partir de la date de notification) pour se prononcer sur le projet, sinon le Préfet considérera que la commune est favorable à une fusion au 1er janvier 2017.

Les Conseillers Municipaux soulignent alors, les différences entre les deux communautés de communes, le manque d’informations concrètes de la part de la Préfecture de l’Aisne sur ce sujet, ainsi que le manque de cohérence géographique.

En cas de refus de cette fusion, ils s’interrogent également, sur la possibilité de se voir proposer, par Monsieur le Préfet, une fusion avec une autre communauté de communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

ARTICLE L'UNION 02/12/2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L5210-1-1 et suivants,

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal présenté en Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 12 octobre 2015,

Considérant que le Préfet de l’Aisne propose la fusion de la Communauté de Communes du Val de l’Ailette et de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy au 1er janvier 2017,

Considérant que la Communauté de Communes du Val de l’Ailette a une population supérieure au seuil démographique minimum requis dans l’Aisne,

Considérant l’absence de cohérence spatiale entre les deux EPCI,

Considérant les différences de compétences exercées par les deux communautés de Communes,

Considérant les différences en matière de fiscalité,

Considérant le manque d’information sur l’avenir du territoire,

Commentaire de W. PERDU

- D’ÉMETTRE un avis défavorable sur la proposition de fusion de la Communauté de Communes du Val de l’Ailette et de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy au 1er janvier 2017, ainsi que sur toutes propositions de fusion avec toutes autres communautés de communes.

- DE DEMANDER à Monsieur le Préfet le retrait de sa proposition de fusion des deux communautés de communes su Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir les formalités subséquentes.

PROJET de FUSION REFUSÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

4) CCVA – SCHÉMA DE MUTUALISATION.

Lors du Conseil Communautaire du 28 septembre dernier, l’assemblée communautaire a adopté à l’unanimité, le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Val de l’Ailette.

Ce schéma a été transmis aux communes membres de la CCVA, afin que les assemblées délibérantes se positionnent. A défaut de réponse, l’avis est considéré comme favorable.

Monsieur le Maire rappelle que les EPCI à fiscalité propre sont tenus de mettre en place un schéma de mutualisation des services, ce qui est la continuité de la politique de montée en puissance des communautés de communes et de la baisse des dotations de l’Etat.

Les orientations du schéma de mutualisation du Val de l’Ailette sont les suivantes :

- Optimiser les ressources humaines du territoire pour faire face au désengagement de l’Etat dans son rôle d’appui aux collectivités locales et garantir une continuité des services publiques par une meilleure organisation.

- Rechercher des sources d’économies par une meilleure politique d’achats.

Il se décompose en 3 parties :

1- Le plan d’actions

2- Les modalités de mise en œuvre

3- Gouvernance de la mutualisation

Création d’une structure de pilotage de la mutualisation associant les maires et les membres de l’exécutif communautaire, chargé de la mise en œuvre et du suivi du présent schéma de mutualisation.

Création d’un groupe de travail technique comprenant les techniciens intercommunaux et communaux, contribution technique au groupe de travail de mutualisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

- D’ADOPTER ce schéma de mutualisation.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

1voix CONTRE : M. Arnaud MUSIAL

5) SIDEN SIAN – PROJET D’EXTENSION AUX COMMUNES DE MORBECQUE ET STEENBECQUE (NORD).

Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal du Nord, Monsieur le Préfet du Nord a inscrit la proposition d’extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque, seules membres du Syndicat intercommunal d’assainissement des communes de Morbecque et Steenbecque (SIA).

Le SIDEN SIAN et le SIA, ayant leurs sièges dans le Nord, il appartient au Préfet de ce département de recueillir l’avis des Conseils Municipaux concernés par ce schéma, y compris ceux des collectivités des départements voisins.

A défaut de réponse, l’avis est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

- D’ÉMETTRE un avis défavorable sur la proposition d’extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque, seules membres du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Morbecque et Steenbecque (SIA).

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

PROJET d’EXTENSION REFUSÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

7 voix CONTRE : M. François BOBO, M. Wilfrid PERDU, Mme Françoise ARMANI, M. Arnaud MUSIAL, M. Christophe GOSSEAU, M. Michel CARRARA, M. Jean-Michel MYSKO.

2 ABSTENTIONS : M. Florian COUCHET, Mme Françoise BRUNI.

6) DÉCISION MODIFICATIVE : ACTION SPL XDEMAT.

La Commune de Barisis aux Bois adhère à la société SPL XDEMAT (décision du CM du 27/03/2015), permettant ainsi la dématérialisation des actes administratifs et comptables.

Cette adhésion implique l’acquisition d’une action au capital social, au prix de 15.50 €.

Afin de mandater cette dépense, il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires.

Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires,

Vu le projet de décision modificative présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la décision modificative n°1 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

7) AFFOUAGE – DÉROGATION RÈGLEMENT AFFOUAGE 2015-2018, RÉVISION DU PRIX DU STÈRE, GARDES CIVILS.

Dérogation du règlement affouage 2015-2018

Afin de pouvoir mettre en place l’affouage de la bordure près du champ de M. Lautout, la commission coupes de bois a établi un projet de dérogation exceptionnelle au règlement d’affouage 2015-2018.

Considérant la nécessité d’établir une dérogation exceptionnelle au règlement d’affouage 2015-2018, afin de réaliser l’affouage près du champ de Monsieur LAUTOUT,

Vu le projet présenté par les membres de la commission coupes de bois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la dérogation exceptionnelle au règlement d’affouage 2015-2018 comme suit :

« La Commune pratiquera début août 2016 l’abattage de tous les arbres surplombant le champ de M. Lautout (parcelle 14).

Les bois seront désignés à la peinture bleue pour éviter toute confusion avec le martelage qui sera de couleur différente.

Le débardage devra être effectué le 30 septembre 2016 au plus tard, après contrôle du nombre de stères et paiement.

Les autres dispositions du règlement d’affouage 2015-2018 restent inchangées. »

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

Prix du stère Affouage 2016

La commission coupes de bois souhaite une révision du prix du stère de bois pour l’affouage 2016.

Vu la hausse des cotisations et du coût de l’entretien de la forêt cette année et pour les années à venir (frais de garderie, contribution à l’hectare,…),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

DE PORTER à 10.00€ (dix euros) le prix du stère de bois.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

2 voix CONTRE : M. Arnaud MUSIAL et M. Florian COUCHET

Gardes Civils

Il est précisé qu’il convient de lire : Gardes Privés.

Les deux gardes privés ont exposé, à la commission coupes de bois, réunie le 04 novembre dernier, leurs actions :

- Arrêter tous véhicules à moteur « 4X4, Quad, Moto »,

- Dresser des procès-verbaux qui seront transmis au garde ONF, pour qu’ils soient amendables,

- Surveiller tous dépôts de déchets interdits à l’environnement,

- Effectuer une surveillance du braconnage et de la chasse sur autrui,

- Présence en forêt,

- Contrôle de l’affouage.

Cette démarche est la 3ième action, après la mise en place du règlement d’affouage 2015-2018 et des barrières, menée pour préserver le domaine forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

- DE RECOURIR aux deux gardes privés.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

2 voix CONTRE : Mme Françoise ARMANI et M. Arnaud MUSIAL

8) MODIFICATIONS DE L’ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES FEUX DE JARDIN DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES.

Les déchets verts étant considérés, depuis 2011, comme des déchets ménagers, l’arrêté 09.2009 réglementant les feux de jardin dans les propriétés privées ne répond plus à la réglementation.

Le brûlage des déchets verts est interdit par la loi : ils doivent être revalorisés (compostage,…)

La commission environnement étudie des solutions de remplacement qui seront proposées aux habitants pour le printemps prochain.

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

- D’INTERDIRE tout brûlage sur le domaine public et dans les propriétés privées.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

3 voix CONTRE : Mme Françoise ARMANI, M. Arnaud MUSIAL, M. Christophe GOSSEAU

9) TRAVAUX – PROJETS 2016.

Monsieur le Maire présente les divers projets de travaux 2016, retenus par les commissions travaux et finances.

Voir Tableaux : Annexes 1 et 2.

Monsieur Florian COUCHET s’étonne de ne pas voir l’installation de chicanes, dans les projets de travaux 2016, comme déjà évoqué précédemment.

Il est convenu que ce projet soit évoqué lors de la prochaine réunion de la commission travaux.

BONNE NOTE EST PRISE.

10) CHEMINS COMMUNAUX.

Il est précisé qu’il convient de lire : Chemins Ruraux.

Lors du précédent conseil municipal, il a été convenu de répertorier et de faire un état des lieux des chemins ruraux de la commune.

MM. Wilfrid PERDU, Christophe GOSSEAU, Florian COUCHET et Jean-Michel MYSKO se proposent de réaliser ce travail et de rendre compte de leurs travaux au conseil municipal.

BONNE NOTE EST PRISE.

11) ACCUEIL PÉRISCOLAIRE.

vRéflexion sur une reprise éventuelle de l’accueil périscolaire par la CCVA et sur les projets de travaux à effectuer en relation avec la CCVA.

La fréquentation de l’accueil périscolaire ayant atteint le nombre requis pour un transfert de compétence à la CCVA, il convient de réfléchir à une éventuelle reprise par cette dernière, dès la rentrée scolaire de septembre 2016.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs pratiqués par la Communauté de Communes du Val de l’Ailette

- Engagement régulier de la part des familles : 4.30€ (dont 2€ pour l’encadrement et 2.30€ pour le repas)

- Demande occasionnelle des familles : 6.75€

Des études vont être effectuées au niveau des travaux à réaliser dans la salle polyvalente ainsi qu’auprès des familles pour avoir leur avis sur cette proposition.. Un questionnaire sera prochainement distribué aux parents d’élèves.

BONNE NOTE EST PRISE.

Organisation.

Vu le nombre actuel d’enfants fréquentant la pause méridienne et vu le manque de respect de la part des familles des délais d’inscription prévus dans le règlement, il convient de modifier ce dernier.

Il est proposé d’établir, à compter du 1er janvier 2016 :

- Un engagement mensuel par avance des familles. Le tarif reste inchangé : 2€.

- Les demandes ponctuelles devront être faites 48 heures à l’avance. Le tarif sera de 4€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

- DE MODIFIER le règlement de l’accueil périscolaire comme suit :

Ÿ Pour la restauration et la garderie du midi, les inscriptions devront être effectuées mensuellement et à l’avance.

Les inscriptions se feront auprès du secrétariat de Mairie.

Les inscriptions ponctuelles seront acceptées 48 heures à l’avance.

Les absences seront automatiquement facturées, sauf sur présentation d’un certificat médical.

Ÿ Les tarifs de la pause méridienne :

Engagement mensuel : 2€

Demande ponctuelle : 4€

Les autres dispositions du règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire reste inchangées.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

1 ABSTENTION : M. Arnaud MUSIAL

vDésignation d’un référent

Lors de sa dernière réunion, la commission scolaire demande à ce que soit nommé un référent en charge de l’accueil périscolaire, qui sera un lien entre le personnel, les familles et la mairie.

M. Florian COUCHET se propose d’être ce référent.

APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

12) DEMANDE EMPLACEMENT PIZZA.

La société Youpi’Pizza (Bertaucourt-Epourdon) demande à la commune une autorisation de stationnement, pour son camion, tous les mercredis de 17h à 22h, sur la place de la Mairie, afin d’y exercer son activité de vente de pizzas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER la société YOUPI’PIZZA à stationner son camion, tous les mercredis, de 17 h à 22 h, afin d’y exercer son activité de vente de pizza, sous condition d’être autonome et de rendre les lieux propres.

APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

13) INFORMATIONS.

o Assainissement Non Collectif

Les devis, concernant l’étude de sol, ont été distribués à chaque personne intéressée par le projet.

Il convient de les envoyer à la CCVA, accompagnés de la lettre d’intention et des justificatifs demandés.

o Terrain de boules – Projet Appentis

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au projet d’appentis remis par le Président de l’association Pétanque de Barisis, il convient de déposer une demande préalable de travaux.

o Travaux rue du Marais

Monsieur le Maire informe que le relevé topographique a été effectué et qu’il a relancé l’ADICA quant à l’avancée du dossier.

BONNE NOTE EST PRISE.

14) QUESTIONS DIVERSES.

o Monsieur Arnaud MUSIAL rappelle que la rue d’Enneval est très dangereuse et qu’il serait nécessaire d’instaurer un sens unique.

Ce sujet sera mis à l’ordre du jour des prochaines réunions de la commission travaux et du conseil municipal.

o Monsieur Wilfrid PERDU informe l’assemblée, que suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, il est proposé au syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de l’Oise aval et de ses affluents et au syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Oise moyenne et de ses affluents de fusionner.

o Monsieur Wilfrid PERDU demande que soient nommés les référents du protocole vigilance citoyenne.

o Monsieur Wilfrid PERDU rappelle que le local rue du Moutier est toujours vide et que cela représente une perte financière pour la commune.

o Monsieur Guy PERNAUT informe l’assemblée que le niveau du fossé, situé au Hameau de Montauban, est de nouveau élevé.Suite au passage d’un technicien de Véolia, il a été constaté que seule la mise en place d’un autre drain au-dessus de l’existant pourrait réguler la montée de l’eau.

Cette solution sera examinée lors de la prochaine réunion de la commission travaux.

o Monsieur le Maire informe que les vœux du Maire auront lieu le vendredi 15 janvier 2016.

o Madame Françoise ARMANI demande la parole.

Ce jour j’ai pris la décision de démissionner des commissions suivantes :

- La commission des affaires scolaires et jeunesse

- Commission des fêtes – cérémonies – Affaires culturelles et sportives

- Commission du bulletin municipal et du site internet

- De l’U.S.E.D.A.

- Du C.C.A.S pour ce dernier à partir du 1er janvier 2016.

POUR LES MOTIFS SUI VANTS, qui n’ont aucune connotation rancunière et haineuse comme certains pourraient le croire. Je ne suis pas habitée par ces sentiments, ils ne font pas partie de ma culture, mais par contre j’ai de la colère :

Le 17 janvier dernier, à grands renforts de batteries journalistiques, le 2ème adjoint a démissionné de son mandat (il avait certainement des raisons…), mais l’équipe municipale qui n’y était pour rien a été mise devant le fait accompli recevant ainsi son premier coup derrière la tête. 

Depuis cette date, nous sommes harcelés par ce dernier, sous forme de mails, de courrier adressé à chacun de nous par voie postale et lors de nos différentes réunions par ses excès d’autorité tous étayés par des textes de loi, à croire que notre municipalité serait devenue une annexe de la Gendarmerie Nationale. Toutefois, je tiens à préciser que je n’ai rien contre cette dernière qui lorsqu’elle travaille dans le contexte qui lui est dévolu est très honorable. Mais les municipalités n’ont pas la même vocation et le droit de débattre dans cette assemblée est son rôle premier.

Or, depuis le début de cette année, vu le climat délétère qui règne dans cette assemblée, nous avons du mal à construire nos actions dans le cadre de la mission qui nous a été confiée par la population de Barisis. (Bien que ce soir la séance a été relativement calme).

Certes nous ne sommes pas parfaits les uns et les autres, sinon nous ne serions pas des humains mais chaque élu compte pour une voix et a le droit de s’exprimer en son âme et conscience, sans s’entendre dire qu’il fait «de la politique à la papa) et que ce temps est révolu» ou parce qu’il est d’accord avec une autre personne qui fait partie de tel ou tel clan.

Pour ma part, j’ai été élue par les citoyens de Barisis et je n’ai donc à travailler que pour eux et donc, je rends compte à la mairie des actions que je mène et si chacun en faisait de même les choses se normaliseraient peut-être.

Le personnel n’a pas à être mêlé aux différends de l’équipe municipale, nous devons régler les sujets du Personnel avec ce dernier, et les nôtres entre nous, et ce, sans accusations non fondées comme ces temps derniers et sans manquer de respect aux personnes à qui l’on s’adresse. Accusations qui étaient soit disant " de l’humour " ou bien "dont il n’en a rien à faire puisque le problème est réglé". 

Notre équipe a été construite dans la continuité de l’équipe précédente. Aussi dire que cette dernière n’a rien fait pendant son mandat, serait une insulte envers les Barisiens qui ont élu notre liste dans sa totalité.

Cette personne, qui se reconnaîtra, fait des récriminations aux uns et autres mais nie ce qu’il a dit ou voté, voir a appelé à voter les élus municipaux contre le maintien de certaines institutions alors qu’il reproche aux autres le contraire de ses faits et gestes. L’honnêteté est la première des vertus recherchée aujourd’hui par les concitoyens de notre pays. 

REPONSE DE W.PERDU

Vu qu’il me reproche de ne rien faire, autant ne pas occuper une place sur le papier alors que je ne la mérite pas dans les faits. Je ne suis pas indispensable, il y en a paraît-il plein les cimetières et j’espère y arriver le plus tard possible.

Il est certain que je reste au Conseil Municipal et que je ne change rien à ma liberté d’expression, qu’elle plaise ou non.

Maintenant, je vais vivre sans me poser la question : que va-t-il encore se passer.

Mon sommeil sera moins pollué et ma santé n’en sera que meilleure. 

Je ne regrette pas l’expérience vécue de 2008 à 2014, je garde un très bon souvenir des élus de cette époque. Il en est de même pour les autres élus de notre liste actuelle.

Ma devise n’est pas : « pour la Patrie, l’honneur et le droit » car je suis pour la paix.

Ma devise est celle qui est inscrite aux frontons des Mairies :

LIBERTE, EGALITE et plus que jamais FRATERNITE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.10 minutes.

Ont signé les membres présents,

INVITATION CONSEIL MUNICIPAL 26/11/2015 A 20H

ATTENTATS DE PARIS : TOUS SOLIDAIRE

LE PATRIMOINE FORESTIER EN DANGER : A VOUS DE JUGER.

COMPTE-RENDU DU COMITE DE PILOTAGE

PREFECTURE LE 24 OCTOBRE 2015.

Etaient présents : le secrétaire général de la Préfecture, les élus des communes forestières ou leurs représentants, le représentant de la fédération des chasseurs de l’Aisne, le responsable de l’unité de gestion ONF de Saint-Gobain, l’ingénieur ONF responsable du quart Nord Est de la France, le Président de UFDH.

            En 2014, 51128 m3 ont été martelés sur le massif.

            On assiste à une évolution des modes de ventes de bois. L’ONF pratique l’exploitation en

« bois façonné », c'est-à-dire coupé, étêté et mis à disposition en bord de route. C’est ce que l’on peut voir actuellement sur la route forestière de Coucy à Crepy, de nombreuses grumes alignées sur le bas-côté. 

            Sur l’injonction du Ministère de l’Agriculture, il est demandé à l’Office de favoriser la vente des bois au sein de l’Union Européenne.

            L’aménagement actuel, qui devait aller jusqu’en 2020 est en cours de révision. Le nouveau plan anticipé est prévu pour 2016. Il n’a pas été exactement précisé quelle serait la nouvelle tendance.

            L’ONF utilise une nouvelle méthode pour connaître l’état des peuplements sylvicoles.

Le LIDAR (c’est le nom de cette nouvelle méthode) est pratiqué à l’aide d’un avion effectuant des rotations au-dessus des peuplements. Il utilise un faisceau infrarouge comme un radar. Il est obtenu « un modèle numérique de surface » d’abord au niveau du sol, puis au niveau de la canopée. La précision est centimétrique et permet de calculer la hauteur, le diamètre des arbres ainsi que la surface terrière (nombre d’arbres sur une surface donnée).

            L’Office utilise cette technique pour réaliser une expertise du massif et peut faire un bilan des coupes passées, des coupes à venir.

            Cette expertise fera l’objet d’un document dont la sortie est prévue en 2018.

            L’ONF prévoit un recalage du parcellaire. Cela engendrera un nouveau découpage des unités de peuplement, c'est-à-dire un découpage à l’intérieur des parcelles existantes actuellement.

            Au niveau de la valeur des ventes de bois, il nous est précisé que l’exploitation rapporte 2 millions d’euros par an sur Saint-Gobain/Coucy-Basse, et le rapport en Picardie serait de 17 à 21 millions d’euros.

            Il est noté que l’impact de la maladie du frêne est restreint sur notre massif. Ceci est dû en partie à la dispersion des peuplements sur l’ensemble de la forêt. M. DERING fait remarquer qu’il peut donc y avoir danger à replanter en futaie régulière. Chaque parcelle est repeuplée en essences de même espèce, de même âge et que le risque de contamination est donc amplifié par ce mode de gestion. UFDH prône depuis bientôt 26 ans le traitement en futaie irrégulière où le mélange des essences  et la variété des âges empêchent ou ralentissent les contaminations. L’exemple de la région des Pouilles, en Italie, tendrait à nous conforter dans cette appréciation. Un champignon parasite sévit actuellement dans les plantations d’oliviers et engendre l’arrachage de milliers d’hectares.

  

            Le secrétaire général de la Préfecture souligne et s’étonne du manque d’infrastructures touristiques sur notre région. Notre passé préhistorique et historique est exceptionnel, notre patrimoine naturel est (ou était) remarquable, et pourtant rien n’est fait pour attirer les touristes et ainsi redynamiser l’économie de notre région sinistrée. M BOBO, Maire de BARISIS et Président de la Communauté de Communes du Val de l’Ailette précise que des discussions sont en cours avec la C de C du Pays Chaunois afin d’essayer de palier à cette insuffisance.

  

                        Au niveau de la chasse :

Pour cette année, les prélèvements au niveau des cervidés ont été réalisés à 87%, ceux des chevreuils à 90% et ceux des sangliers à 60%.

            D’après l’ONF, la gestion durable de la forêt n’est plus assurée à cause de la population de grands cervidés. Il constate un déséquilibre en haute forêt, alors que la situation en basse forêt semble acceptable pour lui.

            La « surabondance » de gibier ne permettrait plus d’assurer une gestion durable du massif (sic) car :

                        - les objectifs de renouvellement sont retardés ou non atteints.

                        - l’ONF constate des surcoûts au niveau de la régénération (pose de grillages ou de protections individuelles).

                        - la régénération naturelle est détruite ou endommagée.

                        - les épicéas et les hêtres sont écorcés

                        - la biodiversité est réduite ( ?          )

                        - la gestion en futaie irrégulière est compromise.

            Tous ces déboires sont évidemment dus aux grands cervidés et surtout pas à l’exploitation sylvicole anarchique et outrancière, à l’utilisation d’engins d’un poids considérable, au débardage sur des sols détrempés et spongieux. La parcelle dite de La serpentine est actuellement exploitée et il est intéressant d’aller y faire un tour pour constater les dégâts inquiétants occasionnés par les engins… Par contre il est difficile d’observer la présence d’arbres abroutis ou écorcés, même en cherchant bien. Mais quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage… C’est donc haro sur le cerf.

            Pour obtenir une baisse importante du cheptel, qui ne nous paraît pourtant pas si important que cela, l’Office va donc mettre en place une nouvelle stratégie.

            Pour résumer, elle consiste à mettre la pression sur les chasseurs pour les obliger à atteindre leur plan de chasse et faire baisser ainsi le nombre d’animaux.

            Il y aura donc :

                        - une concertation plus suivie entre les forestiers et les chasseurs.

                        - l’ONF fera connaître ses objectifs sylvicoles. Si ces objectifs sont atteints sur le lot de chasse, et si les surcoûts dus au grand gibier diminuent, l’Office redistribuera une partie de l’argent encaissé lors des adjudications (bonus s’étalant de 10 à 30%). Si les surcoûts ne diminuent pas, un malus (pouvant s’étaler lui aussi de 10 à 30%) sera mis en place.

                        - le plan de chasse sera rendu plus flexible et pourra évoluer d’une année à l’autre.

                        - les locations des lots seront résiliables à 3, 6, 9 ans.

                        - le contrat cynégétique et sylvicole sera modifiable par avenant.

                        - la commission consultative verra son rôle renforcé.

                        - la révision du prix de l’adjudication se fera en fonction de l’atteinte des objectifs sylvicoles.

                        - les garanties (caution ou dépôts de garantie) seront réduites.

                        - il sera mis en place une indexation des loyers des lots de chasse.

                        - le nombre de chasseurs par lot sera à l’initiative du locataire et les cartes numérotées ne seront plus obligatoires.

                        - l’agrainage sera restreint.

                        - une harmonisation des licences cerfs sera mise en place.

 Jusqu’ici, le tireur d’un cerf mâle devait payer une certaine somme décidée d’après la côte de l’animal. Un CEM1 (cerf élaphe mâle de catégorie 1, ne portant pas d’empaumure) valait moins cher qu’un CEM2 (cerf élaphe mâle de catégorie 2, portant empaumure). Les sommes payées pouvaient atteindre, pour un CEM2, 3 000 et parfois 5 000 euros selon la côte du trophée. Désormais, ces sommes seront plafonnées à un tarif  se situant entre 800 et 1 200 euros.

 Le risque d’une telle décision sera la recherche systématique du trophée, et l’on pourrait voir rapidement disparaître les quelques rares gros cerfs encore présents sur le massif. Hors ces mâles remarquables sont (ou étaient ) les maîtres de place lors du brame, les reproducteurs qui assurent (ou assuraient) la pérennité d’un cheptel sain. On pourrait se diriger dans un délai assez bref, vers un appauvrissement génétique de nos hardes pouvant engendrer des malformations physiques, une moins grande résistance aux maladies, une dégénérescence des troupeaux.

Pour mémoire, le cheptel était estimé à 2,6 grands cervidés aux 100 ha, celui des chevreuils à 2,7 aux 100 ha et celui des sangliers à 2,1 aux 100 ha.

Les cerfs seraient descendus à 1,8 têtes aux 100 ha, les chevreuils seraient portés à 2,6 et celui des sangliers à 2,3.

  

Il est aussi envisagé d’harmoniser les jours de chasse et de tendre vers une journée unique sur le massif, hormis pour la vénerie.

Là aussi, il y a du bon et du mauvais. Le bon étant que les animaux jouiront d’une quiétude relative pendant la semaine. Le mauvais étant que la harde passant la première traque va inévitablement tomber dans la seconde. Les survivants tomberont ainsi dans la troisième traque et ainsi de suite.

Pour terminer et en revenir à la sylviculture, il nous a été précisé que l’exploitation sylvicole portait sur 6 600 ha traités en futaie régulière (une seule essence d’un même âge), et 1765 ha étaient traités en futaie irrégulière (arbres d’essences différentes mélangés et d’âges variés). Le traitement en futaie irrégulière nous paraît être la meilleure, la plus proche de la nature et celle assurant une biodiversité plus importante. C’est la méthode que UFDH, ainsi que de nombreux forestiers et scientifiques défendent. Ce n’est malheureusement pas celle vers laquelle tendent les têtes pensantes de l’ONF.

Voilà, bonne lecture, et nous vous rappelons que vous pouvez consulter notre site internet où vous pourrez vous tenir au courant de nos différentes activités.

SOUTENONS L'ASSOCIATION UNE FORET ET DES HOMMES.

http://fdhsaintgobain.pagesperso-orange.fr/

APPEL CITOYEN

Chère lectrice, cher lecteur,

Je vous invite à prendre cinq minutes de votre temps pour regarder via le lien la vidéo de Nicolas Hulot. 

 http://www.francetvinfo.fr/meteo/climat/cop21/video-cop21-nicolas-hulot-veut-casser-internet-pour-sauver-la-planete_1116889.html

"Nous, citoyennes et citoyens du monde, appelons les responsables politiques des pays les plus riches et les plus émetteurs de gaz à effet de serre à enfin relever le défi climatique.
Chefs d’État, osez !
Osez reconnaître que la lutte pour le climat conditionne l’avenir de notre monde : la santé, l’économie, l’emploi, la solidarité et l’égalité, l’agriculture et l’alimentation, la paix.""

Réunion publique d’information sur la réhabilitation de l’ANC

REHABILITATION D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 (Sous maitrise d’ouvrage privée)                                                                 

Dans votre commune, les Assainissement Non Collectif (ANC) sont anciens et peuvent être à l’origine de rejets non conformes au milieu naturel. Il y a donc là un immense chantier de réhabilitation.

La réglementation a donné des compétences importantes aux collectivités territoriales en matière d’A.N.C. C’est la Communauté de Communes du Val de l’Ailette (CCVA) qui en a la compétence. Elle a en charge via le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) le suivi de ce type d’installation. 

Entre 2013 et 2014, elle a fait procéder à un contrôle de l’ensemble des assainissements non collectifs de la commune de Barisis aux Bois. Elle a été ainsi amenée à prescrire dans de nombreux cas, des travaux onéreux pour les propriétaires. 

Afin de faciliter les mises aux normes de ces installations, la CCVA a décidé d’engager des opérations groupées de réhabilitations. 

L’arrêté du 27 avril 2012 impose aux propriétaires la réhabilitation des installations non conformes présentant des dangers pour la santé des personnes et un risque environnemental avéré, dans un délai maximum de 4 ans après la visite et sous un délai de 1 an en cas de vente.

Les travaux de réhabilitation représentent un investissement financier important pour les propriétaires.

L’opération groupée sous maîtrise d’ouvrage privée que vous propose la CCVA va permettre aux propriétaires volontaires de bénéficier d’une subvention de 60 % par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN), à condition qu’ils remplissent les critères d’éligibilités. D’autres aides soumises à conditions – comme prêt à taux zéro, subvention Agence Nationale de l’Habitat - sont indépendantes à une opération groupée et peuvent donc s’ajouter à l’aide proposée.

La subvention de l’AESN n’est pas garantie dans le temps. Profitez-en tant qu’elle existe !

Venez-vous informer.

Réunion publique d’information sur la réhabilitation de l’ANC

Jeudi 22 octobre 2015 à 18 h 00’ à la salle du foyer rural à BARISIS AUX BOIS

Objet :

·       Démarches à accomplir pour obtenir une subvention de la réhabilitation de l’ANC sous maitrise d’ouvrage privée

LA PERMANENCE VIE QUOTIDIENNE SE TIENT A VOTRE DISPOSITION POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE SOUHAITEE