Réunion publique d’information sur la réhabilitation de l’ANC

REHABILITATION D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 (Sous maitrise d’ouvrage privée)                                                                 

Dans votre commune, les Assainissement Non Collectif (ANC) sont anciens et peuvent être à l’origine de rejets non conformes au milieu naturel. Il y a donc là un immense chantier de réhabilitation.

La réglementation a donné des compétences importantes aux collectivités territoriales en matière d’A.N.C. C’est la Communauté de Communes du Val de l’Ailette (CCVA) qui en a la compétence. Elle a en charge via le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) le suivi de ce type d’installation. 

Entre 2013 et 2014, elle a fait procéder à un contrôle de l’ensemble des assainissements non collectifs de la commune de Barisis aux Bois. Elle a été ainsi amenée à prescrire dans de nombreux cas, des travaux onéreux pour les propriétaires. 

Afin de faciliter les mises aux normes de ces installations, la CCVA a décidé d’engager des opérations groupées de réhabilitations. 

L’arrêté du 27 avril 2012 impose aux propriétaires la réhabilitation des installations non conformes présentant des dangers pour la santé des personnes et un risque environnemental avéré, dans un délai maximum de 4 ans après la visite et sous un délai de 1 an en cas de vente.

Les travaux de réhabilitation représentent un investissement financier important pour les propriétaires.

L’opération groupée sous maîtrise d’ouvrage privée que vous propose la CCVA va permettre aux propriétaires volontaires de bénéficier d’une subvention de 60 % par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN), à condition qu’ils remplissent les critères d’éligibilités. D’autres aides soumises à conditions – comme prêt à taux zéro, subvention Agence Nationale de l’Habitat - sont indépendantes à une opération groupée et peuvent donc s’ajouter à l’aide proposée.

La subvention de l’AESN n’est pas garantie dans le temps. Profitez-en tant qu’elle existe !

Venez-vous informer.

Réunion publique d’information sur la réhabilitation de l’ANC

Jeudi 22 octobre 2015 à 18 h 00’ à la salle du foyer rural à BARISIS AUX BOIS

Objet :

·       Démarches à accomplir pour obtenir une subvention de la réhabilitation de l’ANC sous maitrise d’ouvrage privée

LA PERMANENCE VIE QUOTIDIENNE SE TIENT A VOTRE DISPOSITION POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE SOUHAITEE