Comme convenu, veuillez trouver ci-après l'intégralité du compte rendu du dernier conseil municipal avec quelques commentaires.
Bonne lecture,
PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 1er OCTOBRE 2015 à 20 heures
Date de Convocation : 24 septembre 2015 Nombre de Membres en exercice : 15
Date d’Affichage : 24 septembre 2015 Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
L’an deux mil quinze, le jeudi premier octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS-AUX-BOIS, sous la présidence de Monsieur François BOBO, Maire.
Etaient présents : M. François BOBO, M. Wilfrid PERDU, Mme Isabelle HOUSSET, M. Arnaud MUSIAL, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA, Mme Valérie BRAILLON, Mme Samantha BERTRAND, M. Florian COUCHET, M. Aurélien LESIEUR, M. Jean-Michel MYSKO, Mme Françoise BRUNI
Absent(s) excusé(s) et représenté(s):
M. Guy PERNAUT représenté par M. Florian COUCHET
Mme Françoise ARMANI représentée par M. François BOBO
M. Christophe GOSSEAU représenté par M. Arnaud MUSIAL
Il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance prise au sein du Conseil. M. Jean-Michel MYSKO, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 24 juillet 2015.
2. Assainissement en Non Collectif – Approbation du Plan de Zonage d’Assainissement.
3. CENTRE DE GESTION – Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive.
4. CUI - Remboursement des frais de déplacements.
5. Bibliothèque Municipale – Remboursement des frais de déplacements.
6. Correspondant Défense – Remboursement des frais de déplacements.
7. ONF – Martelage des parcelles 15-16-17-18 – Vente de grumes par adjudication au printemps 2016 et délivrance à la commune de la partie des houppiers.
8. Informations :
- Chemin des Usages Sud.
- Modifications Place de la Gare.
- Sens de circulation au pont de la Gare.
- Travaux de voirie rue du Marais.
- Programmation FDS 2016.
- Cloche de l’Eglise.
- Porche de l’Eglise.
- Cimetière : Trou sous sépulture.
- Passages piétons.
- Rue d’Amigny-Rouy
- Décisions prises par la Commission Bois.
- Arrosage des plantations.
- Emplacement des bennes à verres.
- Conséquences de la loi NOTRe.
9. Questions Diverses.
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1) Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil Municipal du 24 JUILLET 2015.
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juillet 2015.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
2) ASSAINISSEMENT EN NON COLLECTIF-APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT.
Suite à l’enquête publique et à l’avis favorable de M TAQUET, Commissaire Enquêteur, sur le projet de modification de zonage concernant l’ensemble des habitations de la commune pour la mise en œuvre d’un assainissement non collectif, il convient de délibérer.
M. Wilfrid PERDU demande à ce que soit engagée, dès à présent, la procédure de sensibilisation et d’information auprès des Barisiens, afin qu’ils puissent s’inscrire dans ce projet de réhabilitation de l’assainissement en non collectif.
M. Le Maire expose qu’une réunion publique, en présence du SPANC, serait nécessaire pour répondre aux interrogations des Barisiens.
Il est décidé que la Commission Environnement se réunisse, courant octobre, afin de rédiger une lettre d’information qui sera distribuée dans la boîte aux lettres de chaque foyer et de convenir, en relation avec les services du SPANC, de la date d’une réunion publique.
La commission environnement est convoquée le mardi 13 octobre 2015 à 18 h 00. La réunion publique sevrait avoir lieu le jeudi 22 octobre 2015 à 18 h 00.
Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER la modification du plan de zonage d’assainissement tel qu’il est présenté.
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d’assainissement non collectif à l’échelle de l’ensemble de la Commune.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
3) CENTRE DE GESTION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE.
La convention d’adhésion au service de médecine préventive arrive à échéance en décembre 2015.
La convention se décline sous trois missions :
- La surveillance médicale des agents : visite médicale d’embauche, périodique, de surveillance médicale particulière, de reprise…
- L’action sur le milieu professionnel : temps de prévention pour mettre en œuvre les démarches nécessaires en matière de santé et d’action sur le milieu professionnel (visite des locaux de travail, accompagnement à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, sensibilisation…)
- La mise en place de la Cellule d’Etude sur le Reclassement et le Maintien dans l’Emploi (CERME) visant à prévenir collectivement les risques professionnels et accompagner individuellement les agents dont la santé nécessite un aménagement de poste, un reclassement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE CONFIER au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au Travail.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion 2016-2018.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
4) CUI-REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS.
Afin d’exécuter les missions qui lui sont confiées par la CCVA ou de suivre des formations dans le cadre de son contrat, Melle Elise LESCARMONTIER peut être amenée à se déplacer avec son véhicule personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE REMBOURSER les frais de déplacements de Melle Elise LESCARMONTIER.
- DÉCIDE que les frais de déplacements consécutifs à la mise à disposition seront payés à Melle Elise LESCARMONTIER par la commune de Barisis aux Bois et remboursés par la Communauté de Communes du Val de l’Ailette sur production d’un mémoire de frais.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
5) BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS.
Mme Marie-Line BERNARD, bénévole à la Bibliothèque Municipale, a dû suivre une formation intitulée : « Bibliothèque : à la découverte d’un service, d’un métier ».
Pour se rendre à cette formation, qui se déroulait sur plusieurs jours et en plusieurs lieux, Mme BERNARD a utilisé son véhicule personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE REMBOURSER les frais de déplacements de Mme Marie-Line BERNARD.
- DÉCIDE que les frais de déplacements consécutifs à la formation « Bibliothèque : à la découverte d’un service, d’un métier » seront payés à Mme Marie-Line BERNARD sur production d’un mémoire de frais
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
6) CORRESPONDANT DÉFENSE – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS.
M. Wilfrid PERDU, Correspondant Défense, s’est rendu au Centre d’Entrainement aux actions en zone urbaine de SISSONNE afin de participer à la démonstration des capacités de l’armée de terre.
Pour se rendre à cette démonstration, M. PERDU a utilisé son véhicule personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE REMBOURSER les frais de déplacements de M. Wilfrid PERDU.
- DÉCIDE que les frais de déplacements consécutifs à la démonstration des capacités de l’armée de terre seront payés à M. Wilfrid PERDU sur production d’un mémoire de frais.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
Monsieur PERDU informe le Conseil Municipal qu'il fera don de ses frais de déplacement au CCAS.
7) ONF – MARTELAGE DES PARCELLES 15-16-17-18 – VENTE DE GRUMES PAR ADJUDICATION AU PRINTEMPS 2016 ET DÉLIVRANCE À LA COMMUNE DE LA PARTIE DES HOUPPIERS.
Dans le cadre de l’aménagement de la forêt communale de Barisis aux Bois, il appartient au Conseil Municipal de prendre une délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE DEMANDER à l’ONF de procéder au martelage des parcelles 15-16-17-18 et d’informer la commune des dates d’exécution du martelage.
- DE DEMANDER à l’ONF de procéder à la vente par adjudication des grumes de ces parcelles au printemps 2016.
- DE DEMANDER la délivrance à la commune de la partie taillis + houppiers.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à fixer le prix de retrait et à négocier à l’amiable l’article, au cas où il serait invendu lors de la mise en vente.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
8) INFORMATIONS.
- Chemin des Usages Sud
Suite aux interrogations concernant la dénomination du chemin bordant la parcelle AE 120, la Chambre d’Agriculture de l’Aisne informe la Commune (courrier du 20 juillet 2015, reçu le 05 août 2015) que ce dit chemin relève du statut de chemin d’exploitation et qu’en l’absence de titre, il est présumé appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit de soi, mais l’usage en est commun à tous les intéressés.
Il est convenu que ce courrier soit transmis à l’ensemble des propriétaires.
M. Wilfrid PERDU évoque la difficulté de définir le statut des chemins. Il souhaite qu’un état des lieux du patrimoine de la Commune soit réalisé afin de remettre en état les chemins et préserver ainsi le patrimoine de la Commune.
Ce sujet sera débattu en Commission des biens communaux et mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal (1).
- Modifications Place de la Gare
Monsieur le Maire informe que les membres de l’Association Pétanque de Barisis ont démoli l’ancien bâtiment et ont ainsi créé de nouveaux terrains de boules.
Ils ont également émis le souhait de construire un auvent et doivent fournir un croquis à la Commune pour étude du projet.
- Sens de Circulation au Pont de la Gare.
Suite à la demande, formulée auprès de la voirie départementale, concernant le changement de sens de l’alternat sur le pont en sortie de Barisis aux Bois vers Amigny-Rouy, le contrôleur de secteur, qui s’est rendu sur place, dit qu’il ne faut pas changer le sens car, en sortant du village, il n’y a pas de visibilité du à la cuvette avant de monter sur le pont.
- Travaux de Voirie rue du Marais.
La Commission Travaux s’est réunie le lundi 28 septembre 2015, en présence de l’ADICA et du Maître d’œuvre.
Dans l’attente de propositions, il est convenu de reprendre contact avec la Voirie Départementale, afin que cette dernière prévoit l’enrobé de la rue du Marais dans la continuité des travaux qui vont être réalisés.
- Programmation FDS 2016.
Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier reçu de la Voirie Départementale demandant les souhaits de travaux de voirie pour l’année 2016, afin que ceux-ci soient inscrits à la programmation du Fonds Départemental de Solidarité (FDS).
Il est convenu d’inscrire la rue Enleval (accotements du n°9 au n°21 et enrobé jusqu’aux ateliers de l’entreprise MUSIAL).
Monsieur Arnaud MUSIAL indique qu’il ne souhaite pas tout particulièrement que la fin de la rue menant à son dépôt, soit refaite.
- Cloche de l’Eglise.(Intervention faite suite à la demande de la permanence vie quotidienne)
L’angélus ne sonnant plus correctement, il a été fait appel à l’entreprise en charge de l’entretien des cloches de l’Eglise, qui après visite, a constaté que la poutre soutenant la grosse cloche était fortement abîmée.
Coût de la réparation : 900 € TTC.
- Porche de l’Eglise.(Intervention faite suite à la demande de la permanence vie quotidienne)
Il a été constaté que des végétaux poussaient au-dessus du porche de l’Eglise, ce qui peut endommager l’édifice.
Avant de faire quoi que ce soit, Monsieur le Maire souhaite demander l’avis de professionnels (?).
- Cimetière : Trou sous Sépulture.(Intervention faite suite à la demande de la permanence vie quotidienne)
Suite aux conditions climatiques de l'été, une famille a constaté un effondrement autour de sa sépulture familiale.
La Commune a exceptionnellement effectué la remise en état qui était peu importante.
L'entretien des sépultures n'incombe pas à la Commune.
- Passages Piétons.(Intervention faite suite à la demande de la permanence vie quotidienne)
Certains administrés de la Commune souhaiteraient que soit aménagé un passage pour piétons rue du Bloc et rue de la Ville afin de permettre aux personnes et surtout aux enfants de traverser la chaussée en toute sécurité.
M. Wilfrid PERDU estime que ces travaux sont à faire rapidement afin de garantir la sécurité des enfants qui doivent traverser la rue pour rejoindre l’école ou l’arrêt du bus Place de la Mairie.
Il est convenu que la Commission des Biens Communaux (2) recense le nombre de passages pour piétons nécessaires sur la Commune et chiffre le coût de ces travaux pour l'inscrire au prochain budget.
- Rue d’Amigny-Rouy.(Intervention faite suite à la demande de la permanence vie quotidienne)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est prévu de mettre des cailloux rue d’Amigny-Rouy en même temps que les travaux de drainage prévus rue de Grémont.
- Décisions prises par la Commission Bois.
Il a été décidé par la Commission Bois de réaliser un affouage exceptionnel, en plus de la période des coupes de bois traditionnelle, qui se déroulera en 2016, après la moisson.
Ce sujet sera évoqué lors de la Commission bois qui élaborera la campagne d'affouage 2016.
- Arrosage des Plantations.
M. Wilfrid PERDU a constaté cet été, que l'agent technique, effectuait l’arrosage des plantations de la commune pendant la période de ses congés payés.
M. Wilfrid PERDU trouve anormal que ses congés annuels aient été interrompus par l’autorité communale et dit que la loi est formelle : l’employeur ne peut demander à un employé de revenir pendant ses congés quand il n’y a pas de « nécessité de service ».
La commune s’expose alors à des sanctions pénales et l'intéressé serait en droit de demander des dommages et intérêts ce qui aurait de graves conséquences financières pour la commune.
M. Wilfrid PERDU demande à M. le Maire de réfléchir aux possibles mesures à mettre en place pour éviter de faire travailler les agents pendant leurs congés payés et de tenir informé le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Monsieur le Maire s'étonne que M. Wilfrid PERDU effectue une telle intervention alors qu'il n'a pas connaissance des circonstances dans lesquelles l'arrosage a été demandé.
En l'occurrence, durant ses congés, l'employé a demandé à les prolonger. Afin d'éviter la perte des fleurs, il lui a été demandé d'effectuer un arrosage, ce qu'il a accepté bien volontiers.
Peu importe les circonstances, même si le maire l'a occulté, je l'ai informé de mon entretien avec William BAILLET, agent titulaire de la commune. La prolongation des congés de l'intéressé a été accordée à la condition qu'il vienne arroser les fleurs pendant ces vacances. Ce n'est pas acceptable.
- Emplacement des Bennes à Verre.
La benne à verre, située rue du Marais, près du Foyer Rural, sera placée sur le côté de la salle, dans la partie engazonnée. Une dalle sera réalisée une fois les travaux de la rue du Marais terminés.
La benne à verre, située Place de la Gare, va être déplacée sur le chemin forestier en face de la rue d’Amigny-Rouy. Une demande sera formulée auprès de l’ONF pour réaliser une dalle.
Monsieur Wilfrid PERDU propose d’installer la benne sur la parcelle AE 51. Monsieur le Maire répond que cela n’est pas faisable.
- Conséquences de la loi NOTRe.
La loi 2015-991 du 7 août 2015 concernant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, est la continuité de la réforme territoriale.
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que par décision de l’Etat et de Monsieur le Préfet, la
Communauté de Communes des Vallons d’Anizy, du fait du nombre d’habitants sur son territoire, est dans l’obligation de fusionner avec une autre communauté de communes : la Communauté de Communes du Val de l’Ailette et que tout doit être défini au plus tard, le 31 décembre 2016.
Monsieur le Maire expose les réunions prochaines :
Le 06 octobre 2015 : réunion de tous les conseillers communautaires de la CCVA.
Le 19 octobre 2015 : réunion de tous les conseillers municipaux sur invitation de la CCVA.
BONNE NOTE EST PRISE.
9) QUESTIONS DIVERSES.
o Monsieur Aurélien LESIEUR demande la permission de se déplacer afin de remettre sa lettre de démission du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ; ce dernier en donne lecture à l’ensemble du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire, bien que regrettant cette démission volontaire rendue définitive, dit qu’il informera Monsieur le Préfet de cette décision.
o Messieurs Wilfrid PERDU et Jean-Michel MYSKO demandent la parole afin d’alerter les Conseillers Municipaux des pratiques non règlementaires utilisées pour préparer un Conseil Municipal.
Messieurs Wilfrid PERDU et Jean-Michel MYSKO dénoncent certains abus de pouvoir de Monsieur le Maire visant à les faire taire et à les isoler du reste du Conseil Municipal.
Messieurs Wilfrid PERDU et Jean-Michel MYSKO poursuivent en rappelant que tous les conseillers sont égaux au sein du Conseil Municipal et que de tels abus confortent le Maire dans ses agissements illégaux.
Ils précisent également, que personne n’a autorité pour les exclure de la liste « En harmonie pour l’avenir de Barisis » et demandent à ce que les Conseillers Municipaux se manifestent à ce sujet.
En réponse à cette intervention, les Conseillers Municipaux expriment leur volonté de ne pas exclure MM. Wilfrid PERDU et Jean-Michel MYSKO de la liste « En harmonie pour l’avenir de Barisis ».
Monsieur le Maire précise que ces Messieurs font allusion à une invitation privée effectuée à son domicile. Sauf à posséder un don d'ubiquité, ils ne peuvent savoir quelle était la teneur des conversations.
Effectivement nous n'avons pas un don d'ubiquité. Mais, il ne faut pas nous prendre pour des idiots ! Une invitation a été faite par émail aux conseillers municipaux désirés. Tous n'y sont pas allés. Des informations nous ont été données par des participants. Il s'agissait bien d'une réunion pour préparer le conseil municipal dans un lieu privée pour exclure de ce fait 2 conseillers municipaux. Certes, nous ne pouvons rien reprocher au maire, puisque le conseil municipal n'a pas voulu établir de règlement intérieur. Les réunions préparatoires se font donc au bon vouloir du maire, avec un public et un lieu choisis par lui. C'est une conception de la démocratie qui n'est pas partagé par tous !
Serait-il nécessaire de rappeler que toutes les décisions font l'objet d'une délibération votée en Conseil Municipal.
o Monsieur Wilfrid PERDU donne aux Conseillers Municipaux, lecture d’une plaquette réalisée par ses soins regroupant plusieurs photographies présentant les dépôts de végétaux et de matériaux divers, au Hameau de Bernagousse et aux Lentillères.
Il rappelle que, selon la règlementation, les déchets issus de la tonte de pelouse, taille de haie et d’arbuste, résidus d’élagage ne peuvent être ni abandonnés, ni stockés, ni brûlés à l’air libre, même avec l’autorisation de la Commune, qui ne peut plus continuer à encourager de telles pratiques.
Il demande que la Commission Environnement s’empare rapidement de ce sujet afin d’étudier et de proposer aux habitants, des solutions plus respectueuses de l’environnement.
Par ailleurs, il demande que la commune mette à disposition des bénévoles, les moyens nécessaires (bennes,…) au ramassage des divers dépôts de matériaux et déchets au Hameau de Bernagousse.
Monsieur le Maire répond qu’il se renseignera au niveau de la CCVA pour connaître le coût de location d’une benne et que ce sujet sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal (3).
o Suite à l’exposition, organisée le 1er juillet dernier, par l’école de Barisis aux Bois et Mme Mary-Jane BAUER, Monsieur Wilfrid PERDU se propose d’inventorier les vestiges de Guerre afin qu’ils soient mis en valeur.
Il demande également que l’Infirmerie soit fermée par un cadenas pour que ce lieu soit préservé.
Il est convenu de réunir la Commission Biens Communaux (4).
o Monsieur Arnaud MUSIAL informe le Conseil Municipal que le mur soutenant le grillage de clôture de l’école maternelle serait à refaire.
Monsieur le Maire répond que cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de la Commission Travaux mais qu’il faudra sans doute réaliser ces travaux en corrélation avec ceux de la rue du Marais.
o Mesdames Valérie BRAILLON et Françoise BRUNI informent le Conseil Municipal que les premiers « après-midi détente », organisés par le CCAS, tous les jeudis à partir de 14h30, ont eu lieu dans une très bonne ambiance, remplie de bonne humeur : jeux de société, discussions, rires sont au rendez-vous ; café, chocolat et gâteaux également.
(1 à 4) : Monsieur le Maire décide enfin de réunir les commissions compétentes pour traiter des sujets d'intérêts collectifs. C'est une très bonne chose. C'est à souligner.
BONNE NOTE EST PRISE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
LA PERMANENCE VIE QUOTIDIENNE SE TIENT A VOTRE DISPOSITION
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