ECHOS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2015

SOMMAIRE 

- Assainissement non collectif
- Suite congés payés tronqués
- Dépôt de déchets verts et brûlage
- Convocation atypique du conseil municipal
- Démission d'un conseiller municipal

- Défibrillateur sortie du placard (information non traitée en conseil municipal)

- Coordonnées de la permanence "Vie quotidienne"

Le compte rendu du conseil municipal vous sera communiqué dés son affichage en mairie.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Pour faire suite à l'enquête publique portant sur la modification du zonage d'assainissement de la commune de BARISIS AUX BOIS, le commissaire enquêteur donne un avis favorable au projet de modification de zonage qui concerne l'ensemble des logements de la commune pour la mise en oeuvre d'un assainissement non collectif. 

Le conseil municipal a validé à l'unanimité les conclusions du commissaire enquêteur. 

La procédure pour faire bénéficier d'une subvention de 60 %  les propriétaires volontaires qui remplissent les conditions pour la réhabilitation complète de leur assainissement doit être lancée sans perdre de temps.

Plusieurs conseillers municipaux ont demandé au maire de réunir la commission environnement avant le 15 octobre 2015 pour établir un plan d'action et rédiger un courrier d'information à l'ensemble des Barisiens.

J'espère que vous recevrez très rapidement un courrier d'information  de la mairie vous informant des conditions et des démarches à accomplir pour pouvoir prétendre à cette subvention de l'agence de l'eau Seine Normandie. Ce dispositif de prise en charge doit se terminer fin 2017. Pour ceux qui sont intéressés, c'est l'occasion et peut être la dernière de bénéficier d'une aide. 

Une réunion publique avec le Service Public d'Assainissement Non Collectif  devrait être organisée pour expliquer les démarches aux propriétaires volontaires. Ensuite, il faudra respecter les différentes étapes à savoir : une étude de sol par propriété, qui sera également financée à 60%, la réalisation de l'ANC et le contrôle par le SPANC. Vous aurez les détails à la réunion.

Je veillerai, à ce que les opérations se déroulent très vite afin de ne pas passer cette fois ci à côté des subventions. 

SUITE : CONGÉS PAYES TRONQUES

Intervenant : Wilfrid PERDU

Pour des raisons de santé publique la prise effective des congés payés est impérative. Le droit à congés payés permet, mentalement comme physiquement de faire une pause, de décompresser, de passer de bons moments en famille ou entre amis.

Cela n’a pas été le cas pour William BAILLET, agent titulaire de la commune. Ses congés annuels ont été interrompus par l’autorité communale pour l’arrosage des fleurs.

Concernant les congés, la loi est formelle L'employeur ne peut pas demander à un employé de revenir pendant ses congés et en allant contre ce droit absolu, il s'expose à des sanctions pénales.

"La nécessité de service" serait en effet employée par abus de pouvoir dans le cas d'arrosage de fleurs (prévisible et sans lien avec la sécurité) tandis qu'elle pourrait être justifiée pour un déneigement.

L'agent est en droit de refuser de revenir travailler pour un motif non justifié ou de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (plusieurs jurisprudences).

William BAILLET est en droit de réclamer des journées complètes, même pour quelques heures de travail effectuées, étant donné que ces journées ont perdu leur statut de « jour de congé payé ». Elles doivent donc être portées à son crédit de congés payés. En sus, un paiement en heures supplémentaires du temps de travail effectué serait tout à fait normal.

Même si la gestion du personnel communal appartient au pouvoir propre du maire, vous admettrez que cette mauvaise gestion du personnel peut avoir de graves conséquences financières sur le budget de la commune. Le budget fait parti des attributions du conseil municipal, nous sommes donc en droit de vous demander de prendre des mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé, pour limiter les dépenses inutiles et respecter la réglementation.

Je vous demande par conséquent de réfléchir aux mesures que vous comptez mettre en place pour éviter de faire travailler les agents sur leurs jours de congés payés et de nous tenir informé au prochain conseil municipal.

DÉPÔTS DE DÉCHETS VERTS ET BRÛLAGE

Intervenant : Wilfrid PERDU

Juste après notre élection en avril 2014, nous avons décidé verbalement d’un commun accord, d’interdire le dépôt de déchets verts en forêt.

Pourtant, la mairie continue à autoriser les dépôts dans le bois de Bernagousse de déchets végétaux ou de gravats.

Les déchets issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d’arbuste, résidus d’élagage etc… sont assimilés pour les particuliers à des déchets ménagers (annexe II de l’article R.541.8 du code de l’environnement) et doivent faire l’objet d’un tri à la source et d’une valorisation pour les professionnels. Ils ne peuvent donc être ni abandonnés, ni stockés, ni brûlés à l’air libre, même avec l’autorisation de la commune.

Ces pratiques sont illégales et répréhensibles. De plus, elles peuvent constituer un danger pour la santé humaine et créer un risque de pollution de l’eau, de l’air, du sol, de la faune ou de la flore.

La commune ne peut pas continuer à encourager ces pratiques illégales. Il est grand temps de se mettre en conformité avec la réglementation.

Cependant, nous ne pouvons pas laisser les habitants sans solution.

C'est pourquoi, je propose que la commission environnement s'empare rapidement de ces sujets pour étudier et proposer avant le mois d'avril 2016, au conseil municipal, des solutions plus respectueuses de l'environnement et moins nocives pour la santé, qui pallieront aux interdictions de brûlage et de dépôt de déchets en tous lieux de la commune.

CONVOCATION ATYPIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Intervenant : Wilfrid PERDU

Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers,

Jean-Michel et moi tenons à vous alerter sur les pratiques non réglementaires utilisées par le maire pour préparer un conseil municipal :

- - La convocation verbale au conseil municipal du 25 septembre 2015 faite à certains conseillers municipaux pour savoir si le quorum serait atteint, est illégale.

- - L’organisation d’une réunion préparatoire au présent conseil municipal dans un lieu privé, nous excluant de ce fait, est inconcevable, bien que pas répréhensible, puisque vous n’avez pas souhaité de règlement intérieur.

Par ces abus de pouvoirs, le maire essaye de nous faire taire et de nous isoler, parce qu’il ne supporte que les sujets mis à l’ordre du jour fassent l’objet de discussion au sein du conseil. C’est antidémocratique.

Dans cette assemblée délibérante, nous sommes tous égaux ; une femme ou un homme = une voix.

En acceptant ces pratiques, vous conforter le maire dans ses agissements illégaux et lui donner le pouvoir de gérer seul la commune. Si nous sommes 15 conseillers municipaux élus dans cette assemblée, c’est bien parce que les citoyens ont souhaité confier le pouvoir à un ensemble d’élus et pas à une seule personne. C’est ça la démocratie.

Nous vous rappelons que nous avons tous été élus à partir de la liste « Tous en harmonie pour l’avenir de BARISIS ». Personne n’a autorité ici pour exclure Jean-Michel ou moi-même de cette liste, sans notre autorisation. Maintenant, si certains d’entre vous souhaitent nous classer dans l’opposition, qu’ils se manifestent maintenant.

Seul le maire s'est manifesté pour affirmer son choix de nous classer dans l'opposition. Il n'a pas ce pouvoir. Il doit donc maintenant respecter le choix de la majorité des conseillers municipaux. 

Jean-Michel MYSKO et Wilfrid PERDU sont et resteront des conseillers élus de la liste "En harmonie pour l'avenir de Barisis". Après tout, c'est peut être le maire qui se met seul dans l'opposition ! A suivre....................

DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Aurélien LESIEUR  a donné sa démission au Maire, au conseil municipal du 1er octobre 2015.

DÉFIBRILLATEUR : SORTIE DU PLACARD

Mon article du 2 septembre 2015 ayant pour titre - Défibrillateur au placard - a manifestement été lu. Le deuxième défibrillateur a enfin été installé. Désormais, deux défibrillateurs sont à la disposition des Barisiens en cas d'urgence médicale (si une victime ne réagit pas, ne respire pas normalement).
Ils se situent :

- Place de la gare - Fixé au mur de la buvette de l'association de boules

- Place du Général de Gaulle - Fixé sur le mur de la mairie sous le porche

http://www.croix-rouge.fr/Je-me-forme/Particuliers/Les-6-gestes-de-base/L-arret-cardiaque-la-defibrillation

PERMANENCE VIE QUOTIDIENNE

 A votre disposition.........................