CCVA : CADEAUX FISCAUX

Chères lectrices et chers lecteurs,

Veuillez trouver ci-après quelques nouvelles du dernier conseil communautaire de la CCVA de COUCY-LE-CHATEAU qui s'est tenu le 11 avril 2016.

Proposition de baisse de la fiscalité en 2016 

1. Au regard de l’excédent budgétaire cumulé au 31/12/2015 s’élevant à 2 121 830 €
2. Au regard des besoins pour le budget primitif 2016 prévisionnel présenté ci-dessous
3. Au regard de la fiscalité appliquée par la Communauté de communes des vallons d’Anizy avec laquelle nous devrons fusionner au 1/1/2016, (TH : 5.48% ; TFPB : 4.06% ; TFPNB : 10.02% ; CFE := 4.51% ) 
4. Afin de diminuer les écarts de fiscalité entre les deux EPCI avant cette fusion. 

Il est décidé à la majorité des conseillers communautaires, une baisse de la fiscalité en 2016 de 3 points sur les taxes ménages, portant :

 la taxe d’habitation à 10,64%

 la taxe foncière sur les propriétés bâties à 4,94% 

 la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 10,04%

 Maintien de la Cotisation Foncière des Entreprises à 21,68%

Cette diminution des taxes représente une diminution des recettes de 497 736 € sur les bases d’imposition 2016 !! 

Cette diminution compensera l'augmentation des taxes décidée par le conseil municipal de BARISIS AUX BOIS, le 30 mars 2016. C'est une bonne nouvelle pour le porte monnaie des ménages. Cependant, il ne faut pas se réjouir trop vite. Nous ne savons pas ce que va engendrer la fusion de la CCVA avec une autre intercommunalité. Nous risquons de voir une forte augmentation des taxes en 2017. 

Fixation d’une nouvelle REOM pour l’année 2014 

Pour faire suite à la plainte au tribunal administratif de Monsieur le Maire de BLERANCOURT relative à l'augmentation par la CCVA des tarifs de ramassage de toutes les communes de l'intercommunalité, alors que Blérancourt, Besmé, Bourguignon sous Coucy, Camelin, Manicamp et Quierzy (communes entrantes dans la CCVA) possédaient un contrat avec une société, plus avantageux financièrement. 

Le Tribunal Administratif d'Appel de Douai a rejeté l'appel de la CCVA et a confirmé la décision du Tribunal Administratif d’Amiens annulant les délibérations fixant le montant de la Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2014. 

De ce fait, le conseil communautaire a du redéfinir les montants de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année concernée. 

Il est décidé à la majorité des conseillers communautaires, eu égard à un excédent existant au 31/12/2013 de 412.438 € (!) de porter la REOM pour 2014 à :

• 40€/foyer + 20€/personne au lieu de  94€/foyer + 32€/personne 

Un remboursement de 54 € + 20 € par personne va donc intervenir pour les foyers au cours de l'année 2016.