Veuillez trouver ci-après le compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 1er juillet 2016. Je n'ai pas pu assister à ce conseil. Je me garderai donc bien de faire des commentaires. Par contre, en tant que membre des commissions travaux et appel d'offres, j'ai suivi depuis le début le dossier des travaux d'aménagement du centre village (rue du marais et place du Général de Gaulle).
Le conseil municipal a fait le choix d'être accompagné dans l'étude du projet et le suivi des travaux par l'Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivité de l'Aisne (ADICA). Le coût de cette intervention a été estimé à 9780 € TTC.
Pour la maîtrise d'Oeuvre, c'est le bureau d'étude AREA qui a été choisi après une mise en concurrence faite par l'ADICA. Le coût de cette intervention correspondra à un pourcentage de la facture globale, environ 10.000 € TTC (sous toute réserve).
Ensemble, nous avons fixé les critères d'attribution du marché soit 100 points pour le montant de l'offre et 100 points pour le mémoire technique réparti comme suit :
- Moyen en personnels et en matériels = 10 points
- Planning d'exécution des travaux = 25 points
- Plan de contrôle du chantier = 10 points
- Analyse des contraintes du site, visite du site = 25 points
- Note méthodologique avec note de sécurité, gêne riverain = 20 points
- Note sur la gestion des déchets = 10 points
Les critères ci-dessus, faisant ensuite l'objet d'une pondération comme suit :
- Montant de l'offre : 60%
- Mémoire technique : 40%
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| ANNEXE 1 |
Quatre entreprises ont répondu à l'appel d'offres. Toutes les candidatures étaient complètes et conformes. Elles étaient toutes recevables. L'ensemble des candidats a remis les pièces demandées par le jugement des offres et notamment le mémoire technique. (Voir annexe 1)
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| ANNEXE 2 |
L'analyse par le bureau d'études AREA des critères de prix et du mémoire technique a révélé que l'offre la mieux disante, conforme aux critères de jugement des offres fixés dans le règlement de la consultation était celle de l'entreprise ATP Services avec une note globale de 91,53 points, devant l'entreprise Eurovia qui a obtenu une note de 89,51 points. (voir annexe 2).
Le conseil municipal a décidé à la majorité des voix d'attribuer le marché à l'entreprise EUROVIA.
9 voix "pour" (F. BOBO-G.PERNAUT-I.HOUSSET-F. ARMANI-F. BRUNI - C. GOSSEAU -A. MUSIAL - M. CARRARA et V. BRAILLON)
4 voix "contres" (W. PERDU, JM MYSKO, A. GOMES et F.COUCHET)
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| ANNEXE 3 |
Cette décision bien que démocratique est difficilement compréhensible. L'entreprise EUROVIA est 10346.60 € HT plus chère sur la tranche ferme. Comme il n'est pas certain que la tranche optionnelle sera effectuée, nous ne pouvons pas en tenir compte à ce jour. De toute façon, l'entreprise est la moins chère sur le montant global de la tranche ferme et optionnelle. (Voir annexe 3)
Les arguments du conseil municipal pour justifier le choix de l'entreprise EUROVIA sont :
- Contrairement à ses concurrents, ATP n'a pas fourni les attestations impôts sociétés et TVA, URSSSAF, caisse de congés obligatoires. Alors pourquoi, le bureau d'étude AREA a déclaré recevable le dossier d'appel d'offres de ATP ?
- Doutes sur la signalisation de sécurité du chantier, ce qui n'est pas envisageable pour des travaux à proximité de l'école. L'analyse technique montre que ATP a obtenu la note de 20/20 pour ce critère avec la mention très satisfaisant ! Alors pourquoi ce doute ?
- L'entreprise Eurovia a donné toute satisfaction lors d'un précédent chantier et les résultats qu'elle obtient pour l'appel d'offres sont très proches d'ATP. Pourquoi ne pas avoir mis la qualité prétendue des prestations des candidats dans le dossier technique ?
Ces éléments subjectifs ne sont pas recevables. Rappelons la définition de l’appel d’offres au sens du code des marchés publics qui stipule : « L’appel d’offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats ».
Manifestement, les conseillers municipaux se sont faits berner. Résultats, dans un contexte de baisse des dotations financières de l'état et de l'augmentation des taxes communales, nous allons faire appel à une entreprise 10.000 € plus chère que celle désignée par l'analyse de l'appel d'offres. Alors pourquoi avoir fait appel à ADICA et à un bureau d'études, si nous ne tenons pas compte de l'avis de ces professionnels, qui vont coûter à la commune pas loin de 20.000 € ? Alors, comme le dit le sophisme :
A QUI PROFITE LE CRIME ?
Des éléments en ma possession, laissent penser que nous sommes en présence d'un délit de favoritisme. J'ai communiqué à Monsieur le Préfet de l'Aisne, par un courrier en recommandé avec avis de réception, les éléments. J'espère que la délibération sera annulée et que l'entreprise ATP sera choisie pour les travaux conformément à l'analyse de l'appel d'offres.
J'ai pris aussi l'initiative d'en aviser la population par un article dans le journal l'Union. (Voir article ci-contre)
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