Chères lectrices et chers lecteurs,
Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 15 juillet 2016 à 18 heures 30' pour statuer sur l'abrogation de la délibération N°29 du 1er juillet 2016 relative à l'attribution des travaux du centre village à l'entreprise EUROVIA.
Le conseil municipal a voté à l'unanimité l'abrogation de la délibération.
En attendant le compte rendu officiel de cette réunion, je souhaite vous faire part, sans plus attendre des arguments de Monsieur le maire, de mes observations et de mon intervention.
Monsieur le Maire invoque "l'ERREUR" pour justifier les irrégularités de l'appel d'offres des travaux du centre village. C'est de la mauvaise foi manifeste.
Monsieur le Maire, Président de la CCVA, vice Président du syndicat du pays Chaunois, n'en est pas à son premier appel d'offres. Il connaît la procédure des marchés publics, mais veut nous faire croire qu'il a commis une erreur ! Le pouvoir adjudicateur que lui confère le code des marchés publics lui permet de mettre en oeuvre les procédures de passation et d'exécution des marchés publics et de signer les marchés. Il n'avait donc pas lieu de faire délibérer le conseil municipal sur la désignation de l'entreprise pour la réalisation des travaux. Il devait appliquer le règlement de consultation d'appel d'offres et passer le marché avec l'entreprise ATP Services.
Alors pourquoi, avoir mis à l'ordre du jour du conseil municipal du 1er juillet 2016, le choix de l'entreprise de travaux publics ?
Il en ressort des débats d'hier soir, que tous les éléments n'ont pas été donnés aux conseillers municipaux, certainement pour orienter leur choix, mais dans quel but ?.
L'excuse de "l'ERREUR" ne tient pas. A l'issue de la commission d'appel d'offres du 30 juin 2016, j'avais informé le maire et les conseillers municipaux par message que le choix d'une autre entreprise que ATP Services serait s'exposer à un délit de favoritisme.
Monsieur le Maire n'a pas tenu compte de cette mise en garde. Pour quelqu'un qui plaide l'erreur, mon message aurait pu lui mettre le doute. Il aurait pu se renseigner sans attendre auprès de la Préfecture, mais il ne l'a pas fait.
Il aura attendu le vendredi 8 juillet 2016, soit une semaine après le conseil municipal pour se rendre à la préfecture afin de savoir comment il pouvait réparer les irrégularités commises car : Il venait d'avoir une convocation pour le tribunal administratif d'Amiens, suite à un référé effectué par le Directeur de l'entreprise ATP Services et donc connaissance de ma requête effectuée auprès de Monsieur le Préfet de l'Aisne et de l'article paru dans le journal l'Union le 08/07/2016.
Alors pourquoi, avoir mis à l'ordre du jour du conseil municipal du 1er juillet 2016, le choix de l'entreprise de travaux publics ?
Il en ressort des débats d'hier soir, que tous les éléments n'ont pas été donnés aux conseillers municipaux, certainement pour orienter leur choix, mais dans quel but ?.
L'excuse de "l'ERREUR" ne tient pas. A l'issue de la commission d'appel d'offres du 30 juin 2016, j'avais informé le maire et les conseillers municipaux par message que le choix d'une autre entreprise que ATP Services serait s'exposer à un délit de favoritisme.
Monsieur le Maire n'a pas tenu compte de cette mise en garde. Pour quelqu'un qui plaide l'erreur, mon message aurait pu lui mettre le doute. Il aurait pu se renseigner sans attendre auprès de la Préfecture, mais il ne l'a pas fait.
Il aura attendu le vendredi 8 juillet 2016, soit une semaine après le conseil municipal pour se rendre à la préfecture afin de savoir comment il pouvait réparer les irrégularités commises car : Il venait d'avoir une convocation pour le tribunal administratif d'Amiens, suite à un référé effectué par le Directeur de l'entreprise ATP Services et donc connaissance de ma requête effectuée auprès de Monsieur le Préfet de l'Aisne et de l'article paru dans le journal l'Union le 08/07/2016.
Ci-après mon intervention effectuée avant la délibération :
Je ne manquerai pas de vous communiquer le compte rendu de la mairie afin que vous aillez tous les éléments pour faire votre propre opinion.
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