mardi 24 mai 2016

REMBOURSEMENT REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2014

Chères lectrices et chers lecteurs,

Pour faire suite au jugement de la cour administrative d'appel de douai (voir ci-dessous) et de la décision du conseil communautaire de rembourser l'ensemble des foyers du territoire de la CCVA, la redevance des ordures ménagères 2014 va être en partie remboursée. Ce n'est pas neutre, puisque pour une personne seule un remboursement de 60 € sera fait (40€ part fixe/foyer + 20€ par habitant).
La seule condition envoyer un RIB et une copie de votre facture 2014 au siège de la CCVA. Ces documents peuvent être déposés au secrétariat de la mairie.
Faites circuler  largement cette information. 



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