Veuillez trouver ci-après un extrait du compte rendu du dernier Conseil Municipal. Vous trouverez le compte rendu dans sa totalité sous le porche de la mairie.
PROCES-VERBAL de
du JEUDI 04 JUIN 2015 à 20 heures
Date de
Convocation : 29 mai 2015 Nombre
de Membres en exercice : 15
Date
d’Affichage : 29 mai 2015 Nombre
de présents : 12
Nombre
de votants : 15
L’an
deux mil quinze, le jeudi quatre juin à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie
de BARISIS-AUX-BOIS, sous la présidence de Monsieur François BOBO, Maire.
Etaient présents : M. François
BOBO, M. Guy PERNAUT, M. Wilfrid PERDU, Mme Françoise ARMANI, Mme Isabelle
HOUSSET, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA, Mme Valérie BRAILLON, Mme
Samantha BERTRAND, M. Aurélien LESIEUR, M. Jean-Michel MYSKO, Mme Françoise
BRUNI
Absent(s) excusé(s) et représenté(s):
M. Arnaud MUSIAL représenté par M. Aurélien LESIEUR
M. Christophe GOSSEAU représenté
par M. Guy PERNAUT
M. Florian COUCHET représenté par Mme Isabelle HOUSSET
Il
est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance prise au sein du Conseil. M.
Wilfrid PERDU, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a
acceptées.
ORDRE
DU JOUR :
1. Approbation
du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 27 mars 2015.
2. Adhésion
au service d’instruction du pôle droits des sols – Autorisation à donner au
Maire d’accomplir toutes les formalités subséquentes.
3. Syndicat
Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Oise Aval et de ses affluents –
Modifications des statuts.
4. Règlement
Intérieur du Conseil Municipal.
5. Questions
Diverses.
1)
Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil
Municipal du 27 MARS 2015.
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le
procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2015.
Monsieur Jean-Michel MYSKO fait remarquer que le problème, évoqué en
point 1 du conseil municipal du 27 mars 2015, concernant le pouvoir de Monsieur
Michel CARRARA donné à Monsieur Guy PERNAUT et non à lui-même, comme prévu avec
Monsieur Michel CARRARA (Pouvoir de la réunion du 28 janvier 2015) n’avait pas
été transcrite dans le dernier procès-verbal.
Monsieur Jean-Michel MYSKO demande que soit rajoutée cette remarque.
Monsieur Wilfrid PERDU dit que cette remarque est justifiée.
Après avoir délibéré sur le rajout de cette remarque au procès-verbal du
27 mars dernier, le Conseil Municipal, à la majorité, décide : (C'est nouveau. Maintenant le maire met au vote les remarques des conseillers)
-
DE NE PAS AJOUTER cette remarque
au procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2015.
CONTRE : la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS
3 POUR :
Wilfrid PERDU, Avelino GOMES, Jean Michel MYSKO
2
ABSTENTIONS : Michel CARRARA, Aurélien LESIEUR
Monsieur Wilfrid PERDU fait alors plusieurs remarques sur le
procès-verbal du 27 mars 2015 car il estime qu’il y a eu omission de certaines
informations et que les Barisiens doivent être mis au courant de ces dernières.
Il demande que les remarques suivantes soient ajoutées :
Point
2, il est écrit « Monsieur le
Maire donne lecture de la lettre recommandée… » : Monsieur le
Maire n’a pas donné lecture de cette lettre.
Monsieur le Maire répond que tous les
Conseillers Municipaux avaient été destinataires par mail de ce courrier et
qu’ils en avaient pris connaissance. « Donner lecture » est une
formule employée dans les procès-verbaux pour résumer cette situation.
Point
2, il est écrit « M. Wilfrid
PERDU prend alors la parole afin d’expliquer sa démarche : le Maire doit
savoir déléguer » : Monsieur Wilfrid PERDU indique que ces termes
ne relatent pas sa réflexion qui est de réfléchir ensemble à des solutions,
avec un investissement de chacun des conseillers municipaux.
Point
2, il est écrit « M. Wilfrid
PERDU informe l’assemblée qu’il se retire du vote concernant la révision de la
délégation permanente accordée au Maire ainsi que celui concernant la révision
des indemnités de fonction du Maire » : Monsieur Wilfrid PERDU
veut que soit mentionné qu’il ne cautionne pas de lier le résultat du vote à la
démission du Maire et de l’Adjoint.
Monsieur Wilfrid PERDU rappelle qu’une seule question avait été posée par
Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal du 27 mars 2015, qui était pour ou
contre la signature de la convention avec l’ADICA.
Monsieur le Maire répond que les travaux ayant été approuvés auparavant,
il convenait de l’autoriser à signer cette convention. Les autres points sont
alors évidents et découlent de cette convention passée entre la commune et
l’ADICA.
Monsieur Wilfrid PERDU réitère sa
demande que soit envoyé à tous les Conseillers Municipaux, le compte rendu du
Conseil Municipal avant que ce dernier soit affiché, afin qu’ils puissent
formuler leurs remarques.
Monsieur le Maire répond que cela n’est pas une obligation et que le
point 1 de la réunion de Conseil Municipal suivant sert à cet effet.
Après avoir délibéré sur le rajout de ces remarques au procès-verbal du
27 mars dernier, le Conseil Municipal, à la majorité décide : (C'est nouveau. Maintenant le maire met au vote les remarques des conseillers)
-
DE NE PAS AJOUTER ces remarques
au procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2015.
CONTRE : la MAJORITÉ
des MEMBRES PRÉSENTS
4 POUR : Wilfrid PERDU, Jean
Michel MYSKO, Aurélien LESIEUR + pouvoir de Arnaud MUSIAL
4 ABSTENTIONS : Françoise
ARMANI, Michel CARRARA, Valérie BRAILLON, Samantha BERTRAND
2) ADHÉSION AU SERVICE D’INSTRUCTION
DU PÔLE DROITS DES SOLS – AUTORISATION À DONNER AU MAIRE D’ACCOMPLIR TOUTES LES
FORMALITÉS SUBSÉQUENTES.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
3) SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’OISE AVAL ET SES AFFLUENTS – MODIFICATIONS DES
STATUTS.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
4)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
Suite à la demande de Monsieur Wilfrid PERDU formulée
par mail en date du 22 mai 2015, de mettre ce point à l’ordre du jour, Monsieur
le Maire appellent les conseillers municipaux à s’exprimer, quant à la
nécessité d’établir un règlement intérieur du Conseil Municipal.
Monsieur Wilfrid PERDU prend la parole et rappelle que
dans chaque structure hiérarchique, un règlement est mis en place.
Celui-ci permet de règlementer les obligations de
chacun et donc, un meilleur fonctionnement.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal est un
moyen de faire participer l’ensemble des Conseillers Municipaux.
Cela s’appelle la démocratie participative qui permet
un fonctionnement uniforme et démocratique du Conseil Municipal, c’est-à-dire
le partage du pouvoir fondé sur le renforcement de la participation des
Conseillers Municipaux à la prise de décision.
S’il n’y a pas de règlement, tous pouvoirs sont donnés
au Maire et à son Adjoint.
Le règlement reprend les textes règlementaires ce qui
est une garantie pour tous.
Mme Françoise ARMANI et Monsieur Aurélien LESIEUR
évoquent le fait qu’avec un règlement intérieur du Conseil Municipal, il y
aurait un manque de souplesse.
Monsieur Wilfrid PERDU répond qu’il faut cadrer le
Conseil Municipal car, depuis les élections municipales, le Maire décide
(ex : les commissions communales ne sont pas réunies entre chaque Conseil
Municipal, la réglementation sur les pouvoirs et les sujets portés à l’ordre du
jour ne sont pas toujours respectés).
Le règlement intérieur permet de travailler mieux et
tous ensemble et d’avoir les moyens de représenter les personnes qui ont élu
les Conseillers Municipaux.
Monsieur le Maire rappelle qu’il faut suivre le Code
Général des Collectivités Territoriales et que toutes les décisions sont
débattues.
Il indique également, que les commissions communales
n’ont pas à être réunies s’il n’y a pas de sujets importants.
Après avoir délibéré sur la nécessité d’établir un
règlement intérieur du Conseil Municipal, le Conseil Municipal, à la majorité,
décide :
-
DE
NE PAS ÉTABLIR de règlement intérieur du Conseil Municipal.
CONTRE : la MAJORITÉ des
MEMBRES PRÉSENTS.
4 POUR : Wilfrid PERDU, Avelino GOMES, Samantha
BERTRAND, Jean-Michel MYSKO.
2
ABSTENTIONS : Michel CARRARA, Aurélien LESIEUR.
5)
QUESTIONS
DIVERSES.
Téléphonie
Suite
à la demande de Monsieur Christophe GOSSEAU, envoyée par mail ce jour,
souhaitant que soit abordé en
questions diverses le problème de couverture du réseau téléphonique sur la
commune, Mme Françoise ARMANI et Monsieur Guy PERNAUT, délégués à l’USEDA,
informent que les opérateurs en téléphonie ne veulent pas investir dans la
fibre.
Le
Conseil Départemental a réalisé une étude de faisabilité de la fibre aérienne
sur tout le département.
Même
si les plus grosses lignes sont déjà mises en place, le reste du département de
l’Aisne ne sera pas équipé avant 5 ans.
Chemin
« Usages Sud »
Madame
Samantha BERTRAND informe les Conseillers Municipaux que la Chambre
d’Agriculture de l’Aisne demande à la commune de formuler une demande afin
d’obtenir un avis officiel sur la désignation exacte de ce chemin. : un
chargé de mission sera alors mandaté ; la Chambre d’Agriculture de l’Aisne
émettra ensuite son avis.
Cet
avis sera étudié par la commission des biens communaux et inscrit à l’ordre du
jour du Conseil Municipal suivant.
Monsieur
Wilfrid PERDU indique qu’il est regrettable de revenir sur ce sujet à cause
d’une négligence commise par le Maire, lors du Conseil Municipal du 28 janvier
2015 (Extrait : M. le Maire informe
l’assemblée, que suite aux problèmes rencontrés pour le chemin des
« Usages Sud », un avis verbal a été donné par le Syndicat de la
Chambre d’Agriculture sur la classification de ce chemin). Il ajoute que ce
sujet aurait mérité de faire l’objet d’un point précis à l’ordre du jour. Ce
qui aurait permis de prendre une délibération sur le recensement du patrimoine
communale (immobilier, terrains, chemins,…) et de convoquer la Commission des
Biens Communaux pour effectuer ce travail.
Monsieur
le Maire précise que la Municipalité ne fait l’objet d’aucune réclamation à ce
sujet. Il rappelle que la Commission des Biens Communaux sera réunie après
réponse de la Chambre d’Agriculture si besoin et ce sujet sera mis à l’ordre du
jour d’un prochain Conseil Municipal.
Parution
Aisne Nouvelle
Monsieur
Wilfrid PERDU informe l’assemblée que, dans le Journal l’Aisne Nouvelle du 20 mai
2015, article : « Pays Chaunois : ces Maires qui n’inviteront
pas les élus du Front National », Monsieur le Maire a indiqué qu’il n’était
pas enclin à recevoir les élus de ce parti politique.
Monsieur
Wilfrid PERDU, approuve la position du Maire, mais s’étonne que Monsieur le
Maire ait exprimé cette réponse sans demander l’avis du Conseil Municipal, ni
même l’informer.
Monsieur
le Maire rétorque que cette réponse a été formulée à titre personnel.
BONNE NOTE EST
PRISE.
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