ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : JUSTE BON A PAYER LA REDEVANCE

Chères lectrices, chers lecteurs,

Que s'est-il passé depuis la réunion publique d’information sur la réhabilitation de l’ANC en date du 22 octobre 2015 ?

Quarante propriétaires volontaires pour la réhabilitation de leur assainissement ont procuré au SPANC les documents nécessaires pour obtenir une subvention. Les dossiers recevables ont été transmis au mois de mars à l'AESN. Depuis cette date, plus aucune nouvelle des élus de la Communauté de communes du val de l'Ailette. Lorsqu'on les interroge, ils répondent : "Il faut attendre la réponse de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (SIC)". 

"Attendre qu'un ingrat vous invite à manger, c'est risquer de mourir affamé"

Manifestement, les élus de la CCVA se désintéressent complètement de ce dossier. Ils attendent tranquillement la fusion avec les Vallons d'Anizy, pour se débarrasser du "bébé" ! 

Il est plus facile pour eux de veiller à ce que la redevance annuelle du SPANC soit payée par le contribuable que de "mouiller leur chemise" pour nous aider dans ce dossier.

SPANC = PERMIS DE POLLUER

Comme "on est jamais mieux servi que par soit-même", nous avons écrit une lettre à la nouvelle Directrice de l'AESN de Compiègne. Nous avons l'espoir d'une réponse ! Faute de quoi, chers citoyens, vous pourrez polluer le plus tranquillement du monde....

Ci-après copie du document remis aux propriétaires concernés.

RUE DU MARAIS : A QUAND LE DEBUT DES TRAVAUX ?

Chère lectrices, cher lecteurs,

Les travaux d'aménagement de la rue du Marais qui étaient initialement prévus pour le mois d’août 2016 sont reportés au 26 septembre 2016 (dans le meilleur des cas).

Pourquoi ce retard ?

A cause de :

·        1/ La délibération relative à l’attribution et à la signature du marché prise par le conseil municipal en date du 1^er juillet 2016 qui a été annulée puisque non-conforme au code des marchés public. Ceci a eu pour conséquence de repousser le délai légal de recours suspensif de 10 jours, entre la date de décision de rejet notifiée aux entreprises non retenues et la date de signature du marché public,  soit après le 15 juillet 2016.

·       2/ La réunion préparatoire au démarrage des travaux avec les différentes parties prenantes (ADICA, Bureau d’études, NOREADE, USEDA, Voirie Départementale, Directrice de l’école primaire, Véolia et Mairie) qui n’a pas pu avoir lieu avant le mardi 30 août 2016, En raison de la  période de congés d’été.

·    3/ La voirie départementale qui revient sur son engagement initial de financer sans contrepartie les 234 mètres d’enrobé de la rue du marais pour un montant de 24.000 €. 
    Elle associe maintenant la prise en charge financière des travaux au déclassement de la Départementale 534  en voie communale soit 984 mètres de chaussée (rue de Saint-Gobain, rue de Grémont et Rue du marais). A cet effet, elle propose à la commune de signer une convention pour officialiser ce choix qui devra être validé par la commission permanente du conseil départemental le 27 septembre 2016.

Conséquences :

-      - Les travaux de voirie qui devaient débuter le 8 août 2016 ont été repoussés au 26 septembre 2016

-         -  La commission des travaux, puis le conseil municipal doivent se réunir pour étudier sérieusement la proposition de la voirie départementale et se prononcer, avant le 27 septembre 2016, sur le déclassement d’une route départementale en voie communale, décision qui peut avoir de graves conséquences financières pour la commune.

En cette période de mutation de compétences des collectivités, imposée par la Loi Notre, il y a urgence d’attendre et de ne pas se précipiter. Sinon, les contribuables Barisiens risquent de voir leurs taxes locales augmenter considérablement pendant plusieurs années !

-        - Les travaux du réseau d’assainissement d’eau pluviale réalisés par Noréade au mois de juillet, avant l’intervention de l’entreprise de travaux public, qui avait été fixée au 8 août 2016, causent des nuisances aux riverains (poussière, bruit….) et des problèmes de circulation aux différents usagers de cet axe et aux parents d’élèves. 
   Ces problèmes risquent de s’accentuer au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Chacun doit faire des efforts jusque la fin des travaux prévue au plus tard début décembre, pour que tout se passe le mieux possible.

N’hésitez pas à faire remonter les problèmes rencontrés à la permanence « Vie quotidienne ».

A QUAND LE PROCHAIN P'TIT BARISIEN ? LA FIN ANNONCEE ?

Chères lectrices et chers lecteurs,

Le site de la mairie de BARISIS-AUX-BOIS indique "Nous ne sommes pas en mesure de réaliser un P'tit Barisien faute de temps et de moyens" !

Cette information est surprenante, d'autant que les membres de la commission bulletin municipal n'ont pas été sollicités !

La permanence vie quotidienne a du temps à consacrer aux Barisiens. Elle se tient à votre disposition.

COMPTE RENDU OFFICIEL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2016

Chères lectrices, chers lecteurs,

Comme convenu, je vous fais parvenir le compte rendu officiel. Désolé, pour la qualité du document (l'original du compte rendu est affiché sous le porche de la mairie).
Je vous laisse le soin de vous faire votre propre opinion.
Bon week-end


"Il ne faut pas perdre son temps à avancer des arguments de bonne foi face à des gens de mauvaise foi.”

 
 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL : LA MAUVAISE FOI DE MONSIEUR LE MAIRE

“Il ne faut pas perdre son temps à avancer des arguments de bonne foi face à des gens de mauvaise foi.”

Chères lectrices et chers lecteurs,

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 15 juillet 2016 à 18 heures 30' pour statuer sur l'abrogation de la délibération N°29 du 1er juillet 2016 relative à l'attribution des travaux du centre village à l'entreprise EUROVIA.

Le conseil municipal a voté à l'unanimité l'abrogation de la délibération.

En attendant le compte rendu officiel de cette réunion, je souhaite vous faire part, sans plus attendre des arguments de Monsieur le maire, de mes observations et de mon intervention.

Monsieur le Maire invoque "l'ERREUR" pour justifier les irrégularités de l'appel d'offres des travaux du centre village. C'est de la mauvaise foi manifeste. 

Monsieur le Maire, Président de la CCVA, vice Président du syndicat du pays Chaunois, n'en est pas à son premier appel d'offres. Il connaît la procédure des marchés publics, mais veut nous faire croire qu'il a commis une erreur ! Le pouvoir adjudicateur que lui confère le code des marchés publics lui permet de mettre en oeuvre les procédures de passation et d'exécution des marchés publics et de signer les marchés. Il n'avait donc pas lieu de faire délibérer le conseil municipal sur la désignation de l'entreprise pour la réalisation des travaux. Il devait appliquer le règlement de consultation d'appel d'offres et passer le marché avec l'entreprise ATP Services. 

Alors pourquoi, avoir mis à l'ordre du jour du conseil municipal du 1er juillet 2016, le choix de l'entreprise de travaux publics ? 
Il en ressort des débats d'hier soir, que tous les éléments n'ont pas été donnés aux conseillers municipaux, certainement pour orienter leur choix, mais dans quel but ?.

L'excuse de "l'ERREUR" ne tient pas. A l'issue de la commission d'appel d'offres du 30 juin 2016, j'avais informé le maire et les conseillers municipaux par message que le choix d'une autre entreprise que ATP Services serait s'exposer à un délit de favoritisme.
Monsieur le Maire n'a pas tenu compte de cette mise en garde. Pour quelqu'un qui plaide l'erreur, mon message aurait pu lui mettre le doute. Il aurait pu se renseigner sans attendre auprès de la Préfecture, mais il ne l'a pas fait.

Il aura attendu le vendredi 8 juillet 2016, soit une semaine après le conseil municipal pour se rendre à la préfecture afin de savoir comment il pouvait réparer les irrégularités commises car : Il venait d'avoir une convocation pour le tribunal administratif d'Amiens, suite à un référé effectué par le Directeur de l'entreprise ATP Services et donc connaissance de ma requête effectuée auprès de Monsieur le Préfet de l'Aisne et de l'article paru dans le journal l'Union le 08/07/2016.

Ci-après mon intervention effectuée avant la délibération :

Je ne manquerai pas de vous communiquer le compte rendu de la mairie afin que vous aillez tous les éléments pour faire votre propre opinion.

INVITATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2016 : ABROGATION DELIBERATION ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC

Chères lectrices et chers lecteurs,

Pour faire suite à mon article "la vrai fausse délibération" en date du 8 juillet 2016, manifestement, nous sommes bien en présence d'une délibération irrégulière puisque Monsieur le Préfet demande d'annuler ce document.

Le conseil municipal est convoqué le vendredi 15 juillet 2016 à 18 heures 30 (entrée libre) pour délibérer sur ce sujet et sur le choix de l'entreprise de travaux publics. Cette fois ci, j'espère que tous le monde aura compris que l'on ne peut pas faire n'importe quoi avec l'argent des contribuables. Même si ce n'est pas facile de faire valoir les droits des citoyens, je suis satisfait de constater que le principe démocratique fonctionne heureusement encore dans notre pays. Quand on est élu, on se doit de défendre les intérêts de la collectivité et de respecter les lois et textes réglementaires.

J'espère vous voir nombreux à ce conseil municipal.

Voir ordre du jour ci-dessous :

CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/2016 : LA VRAI FAUSSE DELIBERATION !

Chères lectrices et chers lecteurs,

Veuillez trouver ci-après le compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 1er juillet 2016. Je n'ai pas pu assister à ce conseil. Je me garderai donc bien de faire des commentaires. Par contre, en tant que membre des commissions travaux et appel d'offres, j'ai suivi depuis le début le dossier des travaux d'aménagement du centre village (rue du marais et place du Général de Gaulle).

Le conseil municipal a fait le choix d'être accompagné dans l'étude du projet et le suivi des travaux par l'Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivité de l'Aisne (ADICA). Le coût de cette intervention a été estimé à 9780 € TTC.

Pour la maîtrise d'Oeuvre, c'est le bureau d'étude AREA qui a été choisi après une mise en concurrence faite par l'ADICA. Le coût de cette intervention correspondra à un pourcentage de la facture globale, environ 10.000 € TTC (sous toute réserve).

Ensemble, nous avons fixé les critères d'attribution du marché soit 100 points pour le montant de l'offre et 100 points pour le mémoire technique réparti comme suit :

• Moyen en personnels et en matériels = 10 points
• Planning d'exécution des travaux = 25 points
• Plan de contrôle du chantier = 10 points
• Analyse des contraintes du site, visite du site = 25 points
• Note méthodologique avec note de sécurité, gêne riverain = 20 points
• Note sur la gestion des déchets = 10 points

Les critères ci-dessus, faisant ensuite l'objet d'une pondération comme suit :

• Montant de l'offre : 60%



ANNEXE 1

• Mémoire technique : 40%

Quatre entreprises ont répondu à l'appel d'offres. Toutes les candidatures étaient complètes et conformes. Elles étaient toutes recevables. L'ensemble des candidats a remis les pièces demandées par le jugement des offres et notamment le mémoire technique. (Voir annexe 1)

ANNEXE 2

L'analyse par le bureau d'études AREA des critères de prix et du mémoire technique a révélé que l'offre la mieux disante, conforme aux critères de jugement des offres fixés dans le règlement de la consultation était celle de l'entreprise  ATP Services avec une note globale de 91,53 points, devant l'entreprise Eurovia qui a obtenu une note de 89,51 points. (voir annexe 2).

Le conseil municipal a décidé à la majorité des voix d'attribuer le marché à l'entreprise EUROVIA.

9 voix "pour" (F. BOBO-G.PERNAUT-I.HOUSSET-F. ARMANI-F. BRUNI - C. GOSSEAU -A. MUSIAL - M. CARRARA et V. BRAILLON)

4 voix "contres" (W. PERDU, JM MYSKO, A. GOMES et F.COUCHET) 

ANNEXE 3

Cette décision bien que démocratique est difficilement compréhensible. L'entreprise EUROVIA est 10346.60 € HT plus chère sur la tranche ferme. Comme il n'est pas certain que la tranche optionnelle sera effectuée, nous ne pouvons pas en tenir compte à ce jour. De toute façon, l'entreprise est la moins chère sur le montant global de la tranche ferme et optionnelle. (Voir annexe 3)

Les arguments du conseil municipal pour justifier le choix de l'entreprise EUROVIA sont :

• Contrairement à ses concurrents, ATP n'a pas fourni les attestations impôts sociétés et TVA, URSSSAF, caisse de congés obligatoires. Alors pourquoi, le bureau d'étude AREA a déclaré recevable le dossier d'appel d'offres de ATP ?
• Doutes sur la signalisation de sécurité du chantier, ce qui n'est pas envisageable pour des travaux à proximité de l'école. L'analyse technique montre que ATP a obtenu la note de 20/20 pour ce critère avec la mention très satisfaisant ! Alors pourquoi ce doute ?
• L'entreprise Eurovia a donné toute satisfaction lors d'un précédent chantier et les résultats qu'elle obtient pour l'appel d'offres sont très proches d'ATP. Pourquoi ne pas avoir mis la qualité prétendue des prestations des candidats dans le dossier technique ?

Ces éléments subjectifs ne sont pas recevables. Rappelons la définition de l’appel d’offres au sens du code des marchés publics qui stipule : « L’appel d’offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats ».

Manifestement, les conseillers municipaux se sont faits berner. Résultats, dans un contexte de baisse des dotations financières de l'état et de l'augmentation des taxes communales, nous allons faire appel à une entreprise 10.000 € plus chère que celle désignée par l'analyse de l'appel d'offres. Alors pourquoi avoir fait appel à ADICA et à un bureau d'études, si nous ne tenons pas compte de l'avis de ces professionnels, qui vont coûter à la commune pas loin de 20.000 € ? Alors, comme le dit le sophisme :

A QUI PROFITE LE CRIME ?

Des éléments en ma possession, laissent penser que nous sommes en présence d'un délit de favoritisme. J'ai communiqué à Monsieur le Préfet de l'Aisne, par un courrier en recommandé avec avis de réception, les éléments. J'espère que la délibération sera annulée et que l'entreprise ATP sera choisie pour les travaux conformément à l'analyse de l'appel d'offres.

J'ai pris aussi l'initiative d'en aviser la population par un article dans le journal l'Union. (Voir article ci-contre)